Je me suis fait arnaquer
Visceraliste
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Afrikarnak
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23 janv. 2014 à 15:41
23 janv. 2014 à 15:41
Bonjour..
Avant de 'porter plainte' le conseil serait d'adresser une Mise en Demeure (En LRAR) de régler le pb.. https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Ensuite pour la plainte 'transfrontalière' deux possibilités:
Saisir la Justice de chez toi.. Mais prévoir un 'exequatur' ..
Saisir la Justice France.. Si tu es 'pro' ce serait plutôt le Tribunal de Commerce..
Reste le problème de présenter une preuve recevable de ton préjudice..
Le mieux serait de demander avis sur cette affaire à un Juriste..
A+
Avant de 'porter plainte' le conseil serait d'adresser une Mise en Demeure (En LRAR) de régler le pb.. https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Ensuite pour la plainte 'transfrontalière' deux possibilités:
Saisir la Justice de chez toi.. Mais prévoir un 'exequatur' ..
Saisir la Justice France.. Si tu es 'pro' ce serait plutôt le Tribunal de Commerce..
Reste le problème de présenter une preuve recevable de ton préjudice..
Le mieux serait de demander avis sur cette affaire à un Juriste..
A+