Conventions en tant que propriètaire
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je loue un appartement et mon futur locataire me demande s'il aura le droit aux APL.
Je viens de consulter les sites Internet consacrés aux conventions et j'ai lu qu'il fallait signer avec l'état une convention fixant le prix du loyer. Comment savoir si le loyer que nous avons fixé et compatible avec la convention APL ?
Bien sûr, le bail ne va être signé que lorsque le locataire sera sûr de toucher les APL.
Merci d'avance
Je loue un appartement et mon futur locataire me demande s'il aura le droit aux APL.
Je viens de consulter les sites Internet consacrés aux conventions et j'ai lu qu'il fallait signer avec l'état une convention fixant le prix du loyer. Comment savoir si le loyer que nous avons fixé et compatible avec la convention APL ?
Bien sûr, le bail ne va être signé que lorsque le locataire sera sûr de toucher les APL.
Merci d'avance
A voir également:
- Conventions en tant que propriètaire
- Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Habitation
- Lettre de démission d'une association en tant que membre - Guide
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7 réponses
Bonjour,
Dans le cas où vous n'avez pas convention, votre futur locataire touchera l'ALF (aide au logement familial), ce qui revient au même pour lui.
Vous pourrez demander à ce qu'il la perçoive ou à la percevoir vous mêmes.
Sachez quand même que le premier mois n'est pas pris en compte pour l'aide au logement et ensuite le paiement se fait à mois échu. Donc si il emménage le 1er février, février n'est pas payé et mars sera payé le 5 avril, ensuite ça suit, avril sera payé le 5 mai etc...
Dans le cas où vous n'avez pas convention, votre futur locataire touchera l'ALF (aide au logement familial), ce qui revient au même pour lui.
Vous pourrez demander à ce qu'il la perçoive ou à la percevoir vous mêmes.
Sachez quand même que le premier mois n'est pas pris en compte pour l'aide au logement et ensuite le paiement se fait à mois échu. Donc si il emménage le 1er février, février n'est pas payé et mars sera payé le 5 avril, ensuite ça suit, avril sera payé le 5 mai etc...
Merci beaucoup pour ces explications.
Pourquoi dans ce cas est-il noté sur le site "https://www.service-public.fr"
Conditions relatives au logement
L'APL peut vous être versée si vous êtes :
locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné (meublé ou non),
Merci
Pourquoi dans ce cas est-il noté sur le site "https://www.service-public.fr"
Conditions relatives au logement
L'APL peut vous être versée si vous êtes :
locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné (meublé ou non),
Merci
Bonjour,
C'est parce que beaucoup de monde dit "APL" même quand ce n'est pas le cas.
L'APL c'est uniquement pour les logements conventionnés, pour les autres c'est l'ALF mais par habitude on dit APL aussi (il y a d'ailleurs un troisième nom d'allocation logement mais il ne me revient plus en tête).
C'est parce que beaucoup de monde dit "APL" même quand ce n'est pas le cas.
L'APL c'est uniquement pour les logements conventionnés, pour les autres c'est l'ALF mais par habitude on dit APL aussi (il y a d'ailleurs un troisième nom d'allocation logement mais il ne me revient plus en tête).
Merci
Il s'agit d'un étudiant aussi il semblerait que ce soit bien l'APL qu'il souhaite demander.
Est ce que pour lui ça revient au même une aide plutôt qu 'une autre ?
Il s'agit d'un étudiant aussi il semblerait que ce soit bien l'APL qu'il souhaite demander.
Est ce que pour lui ça revient au même une aide plutôt qu 'une autre ?
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Oui c'est exactement pareil saur que ça s'appelle APL quand je logement est conventionné et un autre nom quand il ne l'est pas.
Mais tout le monde parle d'APL donc c'est pour ça qu'il vous a parlé d'APL, d'ailleurs moi même je connais la différence mais quand je parle je dis que je touche l'APL alors que non c'est l'ALF (mais ALF personne ne connait le nom).
Mais tout le monde parle d'APL donc c'est pour ça qu'il vous a parlé d'APL, d'ailleurs moi même je connais la différence mais quand je parle je dis que je touche l'APL alors que non c'est l'ALF (mais ALF personne ne connait le nom).
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