Conventions en tant que propriètaire

appt2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014 - 20 janv. 2014 à 18:37
Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 21 janv. 2014 à 21:38
Bonsoir,
Je loue un appartement et mon futur locataire me demande s'il aura le droit aux APL.
Je viens de consulter les sites Internet consacrés aux conventions et j'ai lu qu'il fallait signer avec l'état une convention fixant le prix du loyer. Comment savoir si le loyer que nous avons fixé et compatible avec la convention APL ?
Bien sûr, le bail ne va être signé que lorsque le locataire sera sûr de toucher les APL.
Merci d'avance

7 réponses

Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
20 janv. 2014 à 21:20
Bonjour,

Dans le cas où vous n'avez pas convention, votre futur locataire touchera l'ALF (aide au logement familial), ce qui revient au même pour lui.

Vous pourrez demander à ce qu'il la perçoive ou à la percevoir vous mêmes.

Sachez quand même que le premier mois n'est pas pris en compte pour l'aide au logement et ensuite le paiement se fait à mois échu. Donc si il emménage le 1er février, février n'est pas payé et mars sera payé le 5 avril, ensuite ça suit, avril sera payé le 5 mai etc...
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appt2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 07:29
Merci beaucoup pour ces explications.

Pourquoi dans ce cas est-il noté sur le site "https://www.service-public.fr"

Conditions relatives au logement

L'APL peut vous être versée si vous êtes :

locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné (meublé ou non),


Merci
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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
21 janv. 2014 à 13:24
Bonjour,

C'est parce que beaucoup de monde dit "APL" même quand ce n'est pas le cas.

L'APL c'est uniquement pour les logements conventionnés, pour les autres c'est l'ALF mais par habitude on dit APL aussi (il y a d'ailleurs un troisième nom d'allocation logement mais il ne me revient plus en tête).
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appt2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 13:44
Merci
Il s'agit d'un étudiant aussi il semblerait que ce soit bien l'APL qu'il souhaite demander.
Est ce que pour lui ça revient au même une aide plutôt qu 'une autre ?
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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
21 janv. 2014 à 14:46
Oui c'est exactement pareil saur que ça s'appelle APL quand je logement est conventionné et un autre nom quand il ne l'est pas.

Mais tout le monde parle d'APL donc c'est pour ça qu'il vous a parlé d'APL, d'ailleurs moi même je connais la différence mais quand je parle je dis que je touche l'APL alors que non c'est l'ALF (mais ALF personne ne connait le nom).
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appt2 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 20 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2014
21 janv. 2014 à 21:17
Merci pour ces explications. Du coup quel est l'intérêt du propriétaire à faire toutes les démarches pour être conventionné ?
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Ysabe_l Messages postés 12575 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 8 624
21 janv. 2014 à 21:38
Alors là aucune idée, je ne suis que locataire donc je ne sais pas du tout.
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