trop perçu caf

Question

Bonjour, 
Je viens de recevoir un recommandé accusé de réception de ma caf , me réclamant un trop perçu d'APL d'un montant de 7721.28 euros pour la période du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2013 ! J'ai oublier de changer la situation de mon conjoint ( au chomage) alors qu'il travaillait en cdd et qu'il est toujours en cdd . Ils ont toutefois nos déclarations d'impots ou c'est bien notifié "traitement de salaire " et non chomage . Pourquoi ils n'ont pas tenu compte de nos déclarations d'impots alors qu'ils aient ont en mains ? Ils me demandent aussi les bulletins de salaires de mon conjoint de mai 2011 à décembre 2011 . J'ai lu sur internet qu'ils peuvent réclamer un trop perçu jusqu'à 2ans , hors nous dépassonbs ce délais , que me conseillez vous de fiare ? merci de me répondre rapidement.

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

La déclaration aux impôts pour l'année 2012 vous la faites en 2013 et elle est transmise à la CAF en fin d'année, donc c'est normal qu'ils s'en rendent compte maintenant, justement par la déclaration aux impôts.

Pour la période du premier janvier 2012 au premier janvier 2013 ils sont bien dans les délais de 2 ans pour demander le remboursement.

Par contre n'hésitez pas à leur demander un échéancier pour rembourser petit à petit parce que ça fait une grosse somme.

Bon courage.

stegalolama · Answer

Ils m'ont proposé un échéancier de 309.05 euros par mois, retenus sur mes allocations biensur . Je suis en congé parental , mon conjoint travaille en déplacement professionnel et rentre un week end par mois , il a bien sur des dépenses liées à son déplacemebnt qui ne sont pas prises en compte par son employeur . Nous avons 3 enfants , notre fille agée de 14 ans doit etre bientot hospitalisée pour au moins 2 mois dans l'ain . N'ayant plus droit au vsl pour ses retours week ends , nous allons avoir de grosses dépenses pendant cette période , et nous souhaitons faire des travaux dans notre maison afin de la vendre au plus vite. La somme qu'ils nous demandent , remet tous en cause ! Pensez vous qu'ils baisserons leur échéancier ? MERCI pour vos réponses

mfiinfykbhjjl · Answer

Madame,

Dans la mesure où vous êtes responsable d'une fraude par la non-déclaration de revenus et que avez touché par là des sommes auxquelles vous n'aviez pas droit, vous devriez vous satisfaire de l'échéancier qui vous a été proposé et faire avec indépendamment de toutes les raisons que vous avancez ci-dessus.
Soyez plus responsable la prochaine fois.

Trop perçu caf

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