Copro:compteur élect général+eaux usées dans partie privative

Matael Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2014 - 18 janv. 2014 à 18:39
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 18 janv. 2014 à 20:24
Bonjour à tous,

Je dois faire l'acquisition d'un bien immobilier dont la signature du compromis définitif aura lieu dans un mois et j'ai quelques questions.
Dans cet appartement, je vais engager quelques travaux (refaire cuisine + salle de bain). Aujourd'hui lors d'une visite en présence de mon plombier, nous avons appris que les tuyaux des eaux usées se trouvaient dans les garages de mes voisins. En effet, afin de faire une douche à l'italienne, il faut modifier le tuyau et demander l'accord de Mme A car cela se trouve dans son garage. Concernant la cuisine, afin de déplacer l'évier de place nous devons non seulement demander à Mme A mais aussi à Mr B (propriétaire du 2eme garage car le tuyau doit passer dans les 2 garages).
Enfin, en discutant nous avons appris que le compteur électrique général se trouvait dans le garage de Mme A. Or, lors des précédentes visites, le vendeur (et l'agent immobilier) nous ont dit que cela se trouvait dans le couloir (partie commune de l'immeuble).
A priori, le vendeur parle d'une servitude. Or en rentrant chez moi, j'ai relu le compromis de vente et il n'est nullement mentionné de servitudes. Le vendeur nous a également dit que normalement tous les propriétaires doivent avoir une clef du garage de Mme A en cas de besoin mais que cette dame n'étant pas très "arrangeante" ils ne l'ont pas demandé.

Voici mes questions : pensez vous que nous puissions rajouter cette servitude dans le compromis de vente ? Mme A et Mr B peuvent-ils s'opposer au fait que nos tuyaux passent dans leur garage ? Pouvons nous exiger à Mme A d'avoir une clef de son garage en cas de besoin ?
Enfin, si toutes ces réponses sont négatives, pensez vous que nous puissions faire annuler la vente ?

Merci à tous !

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
18 janv. 2014 à 19:48
Bonsoir,

Votre histoire est un véritable embrouillamini et vous partez au devant de pas mal d'ennuis. Personnellement, je ne signerais pas.

Cdlt.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
18 janv. 2014 à 20:24
Bonsoir,

Serait-ce que vous vous êtes déjà engagée dans cette vente ?
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