Faut-il refaire les diagnostics ?
Rems31600
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Odi005 Messages postés 398 Statut Membre -
Odi005 Messages postés 398 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheté un appartement en 2008.
Les diagnostics avaient été faits pour la vente.
Aujourd'hui je revends cet appartement.
Faut-il que je refasse tous les diagnostics ?
N'y en a t'il pas qui sont toujours valables ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
J'ai acheté un appartement en 2008.
Les diagnostics avaient été faits pour la vente.
Aujourd'hui je revends cet appartement.
Faut-il que je refasse tous les diagnostics ?
N'y en a t'il pas qui sont toujours valables ?
D'avance merci pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
La loi Carrez et la loi Boutin
Ces diagnostics sont sans limite. Cependant si des modifications de la surface ont lieu (travaux d'agrandissement ou abattement d'une cloison), une nouvelle expertise est nécessaire.
(ERNT)
Validité de 6 mois.
Termites
Validité 6 mois.
(DPE)
Daté de moins de 10 ans.
L'Etat de l'installation gaz
3 ans.
Diagnostic électricité
3 ans.
Plomb (CREP)
La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est d'un an, s'il y a détection. Si aucune trace de plomb n'est décelée, la durée reste illimitée.
Diagnostic plomb location
Un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) de moins de 6 ans doit être présenté lors de la signature d'un contrat de location. Si la présence de plomb s'avère négative, la durée de ce diagnostic reste illimitée.
Diagnostic amiante
La durée de validité du diagnostic amiante dépend du rapport.
En effet, si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée du diagnostic est illimitée. Cependant si la présence d'amiante est détectée le propriétaire se doit de faire surveiller ces états de conservations tous les 3 ans.
Il est à noter qu'en cas de non présentation des diagnostics obligatoires, le propriétaire/bailleur fautif ne pourra pas prétendre à une exonération de la garantie des vices cachés.
@+
La loi Carrez et la loi Boutin
Ces diagnostics sont sans limite. Cependant si des modifications de la surface ont lieu (travaux d'agrandissement ou abattement d'une cloison), une nouvelle expertise est nécessaire.
(ERNT)
Validité de 6 mois.
Termites
Validité 6 mois.
(DPE)
Daté de moins de 10 ans.
L'Etat de l'installation gaz
3 ans.
Diagnostic électricité
3 ans.
Plomb (CREP)
La durée de validité du constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est d'un an, s'il y a détection. Si aucune trace de plomb n'est décelée, la durée reste illimitée.
Diagnostic plomb location
Un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) de moins de 6 ans doit être présenté lors de la signature d'un contrat de location. Si la présence de plomb s'avère négative, la durée de ce diagnostic reste illimitée.
Diagnostic amiante
La durée de validité du diagnostic amiante dépend du rapport.
En effet, si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée du diagnostic est illimitée. Cependant si la présence d'amiante est détectée le propriétaire se doit de faire surveiller ces états de conservations tous les 3 ans.
Il est à noter qu'en cas de non présentation des diagnostics obligatoires, le propriétaire/bailleur fautif ne pourra pas prétendre à une exonération de la garantie des vices cachés.
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Depuis début 2013, j'ai pas la date précise en tête, les textes ont été modifiés, et notamment les listes de repérage. Avec pour conséquence l'ajout de matériaux non recherchés avant. Par exemple, avant dans l'annexe 13-9, on ne cherchait pas les toitures et couvertures amiantées, maintenant elles sont inscrites noir sur blanc dans la liste B. Donc diagnostic à refaire, ou à minima à mettre à jour selon la liste B.