Hébergement gratuit conséquences sur apl

pegase26 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2014 - Modifié par sarah2012 le 16/01/2014 à 20:56
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 janv. 2014 à 09:16
Bsr mon frere me loge a titre gratuit en etend déclaree pair t il ces droit de l apl en sachant aussi au il est a la coterepe
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1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
17 janv. 2014 à 09:16
Tout dépend de votre situation professionnelle.
De toute façon il a intérêt a vous déclarer a la CAF car si ils s'en rendent compte, il sera considéré comme fraudeur
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