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Hébergement gratuit conséquences sur apl

pegase26 Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bsr mon frere me loge a titre gratuit en etend déclaree pair t il ces droit de l apl en sachant aussi au il est a la coterepe
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 013
 
Tout dépend de votre situation professionnelle.
De toute façon il a intérêt a vous déclarer a la CAF car si ils s'en rendent compte, il sera considéré comme fraudeur
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