Hébergement gratuit conséquences sur apl

pegase26 Messages postés 1 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bsr mon frere me loge a titre gratuit en etend déclaree pair t il ces droit de l apl en sachant aussi au il est a la coterepe

1 réponse

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Tout dépend de votre situation professionnelle.
De toute façon il a intérêt a vous déclarer a la CAF car si ils s'en rendent compte, il sera considéré comme fraudeur
0