Servitude de passage pour une copropriété
ThierryGirard
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble qui est collé à un autre immeuble. Pour accéder à nos logements, les copropriétaires et moi empruntons un hall qui n'est pas partie commune et qui appartient à l'immeuble d'à côté qui est en indivision. Mais ce passage a été bouché suite à la volonté des indivisaires. Or dans ce hall il y a nos boîtes aux lettres et l'interphone se trouve en façade de l'immeuble en indivision.
Que puis-je faire? Puis-je imposer une servitude?
Il n'y a rien d'indiquer dans les titres ni dans le règlement de copropriété ni dans l'EDD concernant ce passage par le hall de l'immeuble.
Je suis copropriétaire dans un immeuble qui est collé à un autre immeuble. Pour accéder à nos logements, les copropriétaires et moi empruntons un hall qui n'est pas partie commune et qui appartient à l'immeuble d'à côté qui est en indivision. Mais ce passage a été bouché suite à la volonté des indivisaires. Or dans ce hall il y a nos boîtes aux lettres et l'interphone se trouve en façade de l'immeuble en indivision.
Que puis-je faire? Puis-je imposer une servitude?
Il n'y a rien d'indiquer dans les titres ni dans le règlement de copropriété ni dans l'EDD concernant ce passage par le hall de l'immeuble.
A voir également:
- Servitude de passage pour une copropriété
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
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