Servitude de passage pour une copropriété

ThierryGirard Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2014 - 14 janv. 2014 à 11:04
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 14 janv. 2014 à 11:42
Bonjour,

Je suis copropriétaire dans un immeuble qui est collé à un autre immeuble. Pour accéder à nos logements, les copropriétaires et moi empruntons un hall qui n'est pas partie commune et qui appartient à l'immeuble d'à côté qui est en indivision. Mais ce passage a été bouché suite à la volonté des indivisaires. Or dans ce hall il y a nos boîtes aux lettres et l'interphone se trouve en façade de l'immeuble en indivision.
Que puis-je faire? Puis-je imposer une servitude?
Il n'y a rien d'indiquer dans les titres ni dans le règlement de copropriété ni dans l'EDD concernant ce passage par le hall de l'immeuble.

1 réponse

BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 18 496
14 janv. 2014 à 11:42
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