Servitude de passage pour une copropriété
ThierryGirard
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BmV Messages postés 91609 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 janvier 2025 - 14 janv. 2014 à 11:42
Bonjour,
Je suis copropriétaire dans un immeuble qui est collé à un autre immeuble. Pour accéder à nos logements, les copropriétaires et moi empruntons un hall qui n'est pas partie commune et qui appartient à l'immeuble d'à côté qui est en indivision. Mais ce passage a été bouché suite à la volonté des indivisaires. Or dans ce hall il y a nos boîtes aux lettres et l'interphone se trouve en façade de l'immeuble en indivision.
Que puis-je faire? Puis-je imposer une servitude?
Il n'y a rien d'indiquer dans les titres ni dans le règlement de copropriété ni dans l'EDD concernant ce passage par le hall de l'immeuble.
Je suis copropriétaire dans un immeuble qui est collé à un autre immeuble. Pour accéder à nos logements, les copropriétaires et moi empruntons un hall qui n'est pas partie commune et qui appartient à l'immeuble d'à côté qui est en indivision. Mais ce passage a été bouché suite à la volonté des indivisaires. Or dans ce hall il y a nos boîtes aux lettres et l'interphone se trouve en façade de l'immeuble en indivision.
Que puis-je faire? Puis-je imposer une servitude?
Il n'y a rien d'indiquer dans les titres ni dans le règlement de copropriété ni dans l'EDD concernant ce passage par le hall de l'immeuble.
A voir également:
- Servitude de passage pour une copropriété
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Voisinage
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Acte notarié, frais pour rajout des servitudes - Forum Donation-Succession
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BmV
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