Préavis
bamakoami
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Bamakoami -
Bamakoami -
bonjour
je voudrait savoir si un préavis peut être réduit a 1 mois si l'un des 2 locataire qui son tout les 2 sur le bail a perdu son emploi ou il seras comme même a 3 mois ?
merci de vos réponse
je voudrait savoir si un préavis peut être réduit a 1 mois si l'un des 2 locataire qui son tout les 2 sur le bail a perdu son emploi ou il seras comme même a 3 mois ?
merci de vos réponse
5 réponses
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Bonsoir,
Cela ne s'applique que si le bail est non meublé.
Le préavis réduit à un mois pour perte d'emploi n'est valable qu'en cas de perte d'emploi involontaire. Quel est le motif de sa perte d'emploi?
Enfin, si effectivement, la perte d'emploi est involontaire le préavis réduit est valable pour les colocataires des lors qu'il y a communauté de vie (mariés, pacsés, concubins notoires) Cass. civ. 3ème, 19 septembre 2012, n°11-30369
Cordialement, -
son contrat était un CDD qui a prie fin .l'appartement n'est pas meublé
et oui nous vivons ensemble on a pris l'appartement tout les 2 -
re bonsoir,
La fin du CDD est considéré comme une perte d'emploi par la cour de cassation ouvrant droit au préavis réduit (8/7/2009).
Le congé doit toutefois être donné concomitamment avec la fin du CDD, pas 1an après.
Crdlmnt -
ok merci donc sa c'est valable pour l'une des 2 personnes qui vive ensemble
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