Obligations de l'employeur

Résolu
La vie en couleur Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2014 - 11 janv. 2014 à 21:52
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 13 janv. 2014 à 22:18
Bonjour,

J'ai actuellement un CDI de 7h par semaine (soit 28h par mois) en tant que secrétaire en télétravail. Mon unique contrat est le volet "Identification du Salarié" fourni par la Centre National Chèque Emploi Associatif suivi de mes attestations d'emploi qui servent de bulletins de salaire. Il n'y a pas de convention collective. Plusieurs problèmes se posent à moi aujourd'hui :

- Mon patron me téléphone ou m'envoie des mails le soir (entre 19h30 et 00h) pour des entretiens dès le lendemain matin (9h00). Suis-je obligée de m'y rendre ou est-ce que je peux refuser en lui demandant de respecter un délai de 48h, sachant que j'ai une autre activité à côté avec des engagements à honorer auprès de certains organismes et surtout de ma clientèle ?

- Je n'ai aucune fiche de Poste, aucun contrat de travail (hormis le volet d'identification du salarié) qui stipule réellement ma fonction au sein de cette association. Je fais à leur bon vouloir (ça va du dépannage informatique à la création d'affiche et de plaquette), seulement souvent je me sens redevable quand il me demande quelque chose car je peux rester 3 semaines sans nouvelles d'eux et donc sans travailler, ce qui me met en faute vis-à-vis d'eux et qui commence également à me porter préjudice pour mon autre activité et aussi sur le plan familial (demande de travail dans des délais relativement court, ex : le samedi pour le lundi matin donc je travail le dimanche et parfois c'est la nuit afin de pouvoir rendre le travail dans les temps demandés). Puis-je demandé un vrai contrat de travail ou une fiche de Poste avec l'exactitude des taches à effectuer et les horaires à respecter ?

- Je travaille pour eux depuis maintenant 3 ans et je n'ai jamais pris de congés. Mais je viens de m'apercevoir que je n'ai rien non plus en congés payés. Est-ce normal ?

J'ai un entretien avec mon patron dans la semaine et celui-ci souhaite "me parler" et honnêtement je crains le pire, je souhaiterais avoir les clés en main pour me défendre en cas de désaccord et également lui faire part de ces problèmes qui commencent à me peser. Cette situation ne me convient plu.

Je vous remercie de m'avoir lu et attends avec impatience vos réponses.

Bonne soirée.

1 réponse

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 12/01/2014 à 09:28
hello

regardez ici !!

un contrat de travail est obligatoire à temps partiel

vous dépendez aussi d'une convention collective

bonne journée
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 920
12 janv. 2014 à 10:05
marylou le lien ne fonctionne pas
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
Modifié par marylou. le 12/01/2014 à 10:24
https://www.cea.urssaf.fr/portail/accueil/faq.html

là ça doit marcher .... d'hab je vérifie mais là j'ai oublié .. merci feloxe et bonne journée
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 920
12 janv. 2014 à 11:47
Bonne journée marylou.
Le lien fonctionne bien.
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La Vie en couleur
12 janv. 2014 à 13:31
Merci beaucoup Marylou. J'avais un peu fouiné hier déjà mais tout cela me semble bien compliqué. Fortement conseillé ne veut pas dire obligatoire donc je pense que si mon patron n'a pas envie de se prendre la tête (ce qui est son cas), il peut refuser ce contrat de travail qui pour moi me semble indispensable au bon fonctionnement de notre collaboration, tout en continuant à m'imposer ce qu'il désire quand bon lui semble et sans aucun recours pour moi. Je réfléchis beaucoup à faire également une rupture conventionnelle. Je pense que demain matin, je contacterais l'Inspection du travail. Je mettrais les réponses données dans le post afin de pouvoir aider si besoin quelqu'un d'autre qui pourrait avoir une situation similaire. Merci encore d'avoir pris le temps de me répondre. Bon dimanche.
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marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
12 janv. 2014 à 13:33
je confirme .. un cdi à temps partiel est obligatoire ...

a plus tard donc ...
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