Copropriété et jouissance exclusive.

Question

Bonjour, 
Je suis dans un copro de 3 personnes avec au rdc un proprio qui qui a la jouissance d'une cave et d'un jardin. Nous autre copropriétaire n'avons donc aucun accès ni au jardin, ni à la cave privative.
O, cave et jardi appartienne à la copro en cas de travaux à réaliser.
Je conçoit prendre en charge la réparation des canalisation communes si problème dans la cave mais rien de plus, car je n'en profite pas. Pour le jardin et la terrasse du jardin dans la copro, n'ayant pas d'accès et pas de jouissance, je m'interroge.... Il faut savoir qu'à l'époque, la fosse septique commune de l'immeuble se trouvait dans le jardin, d'où cette règle à mon sens injustifiée maintenant car l'immeuble est maintenant relié au tout à l'égout.
Ma question: est ce normal que ces 2 parties de bâtiment fassent partie de la copro alors que la jouissance exclusive appartient à un seul propriétaire et quel réparations pouvent être à la charge commune de la copro. Hormis canalisation communes et descentes d'eau ou problème structurel à l'immeuble...

Merci de votre réponse et si la loi encadre cela, pouvez vous  me donner les références d'article?

Rochat1 · Answer

REbonjour,

Je vais finir par vous faire payer les consultations car c'est la troisième fois en un quart d'heure que vous demandez des infos !!!!! lol. 

Avant toutes démarches, il vous faut regarder de très près votre règlement de copropriété. Vous devriez trouver réponse à vos questions. 

si la loi encadre cela, pouvez vous me donner les références d'article?

Dans une copro, la loi c'est en principe le règlement de copropriété.

Cdlt.

efieroch · Answer

Merci pour toutes ces réponses.  Le règlement de copro mentionne que jardin et cave appartiennent à la copro avec jouissance exclusive d'un seul propriétaire. Je m'interroge juste sur la légalité de cette clause puisqu'il est assez injuste de payer si travaux il y a, pour un bien ou une partie d'habitation dont on ne profite pas!!! Peut on le dénoncer et faire modifier le règlement de copro facilement...?

Paris... · Answer

Bonsoir,

Pensez-vous que ce Copropriétaire puisse être intéressé par l'achat de ces parcelles de parties communes dont il aurait la jouissance exclusive ?

N'existe-t-il pas pour le jardin ou pour la cave, des millièmes qui sont comptés en plus pour ce copropriétaire, en charges communes spéciales par exemple (R.C) ?

Cordialement.

Copropriété et jouissance exclusive.

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