Caution

ju88 Messages postés 6160 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juin 2018 - 9 janv. 2014 à 23:14
zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 - 10 janv. 2014 à 12:38
Bonjour,

Je loue depuis 1 an et demi un appartement et il y a pas mal de choses qui me font grincer des dents. Mes petites connaissances de droits ne me permettent pas de savoir si c'est légal ou non.

Voilà, mon propriétaire à la fâcheuse tendance à diminuer la caution de plus en plus. Déjà à l'emménagement, il m'a enlevé 10€ par, 20€ par là pour des petites choses qu'il m'a fournies, comme un filtre dans la hotte de la cuisine, ou encore des produits pour la fausse septique ... Bref, et là je viens d'apprendre qu'au moment de partir, il faut que j'engage moi-même un professionnel pour vidanger le chauffe-eau ou bien que je lui laisse près de 80€ de la caution pour qu'il le fasse lui-même... Et j'en oublie certainement une ou deux.

ça réduit quand même pas mal la caution tout ça !
C'est légal de faire ça ? La caution n'est-elle pas prévue en cas de dommage(s) au moment de l'état des lieux ?

Merci d'avance à ceux qui m'aideront !

7 réponses

zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
Modifié par zobrak le 10/01/2014 à 08:28
Bonjour.

1- Quoi que dise votre propriétaire, C'est la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et de sortie qui permet d'évaluer les éventuels dégâts causés par le locataire. Les retenues sur le dépôt de garantie sont possibles sous réserve de les justifier par des devis ou des factures.

Le bailleur à deux mois pour vous restituer le DG.

Quand avez vous rendu les clefs?
Qu'indique votre état des lieux de sortie?

2- les frais d'entretien d'un chauffe eau électrique sont à la charge du propriétaire. Est à la seule charge du locataire la manipulation régulière du groupe de sécurité et son éventuel remplacement s'il est HS.
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ju88 Messages postés 6160 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juin 2018
10 janv. 2014 à 11:44
Bonjour,
Je n'ai pas encore rendu quoique ce soit, je suis simplement en train d'envisager de déménager. Le soucis n'est pas l'état des lieux en tant que tel, c'est plutôt les tous les frais qu'il m'enlève dessus depuis le début.
Mais au moins maintenant je sais que ce n'est légal
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
10 janv. 2014 à 11:44
Ce sont des dires ou bien il vous a fait des écrits?
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ju88 Messages postés 6160 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juin 2018
10 janv. 2014 à 11:51
Je viens de vérifier, pour le chauffe eau oui c'est dans l'avenant au contrat ... zut
Le reste ce n'est que des paroles par contre
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
10 janv. 2014 à 12:00
dites-nous exactement la phrase indiquée dans le bail
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ju88 Messages postés 6160 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juin 2018
10 janv. 2014 à 12:09
"[...] les appareil détartrer, le chauffe eau détartrer par un professionnel uniquement ou un forfait de 77€ verser au propriétaire qui vous dégagent de toutes responsabilité"

(j'ai recopié tel quel, admirez les fautes d'orthographe)
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 768
10 janv. 2014 à 11:49
Bonjour,

Je rejoins Domdo, je ne comprends pas bien...

Votre bailleur ne peut rien enlever du DG au cours du bail.
Il ne pourra éventuellement vous le restituer que partiellement voire pas du tout à votre sortie, s'il peut justifier que les sommes retenues sont bien des dégradations ou des réparations locatives non effectuées. Il devra y joindre les justificatifs (factures ou devis). Et les retenues devront correspondre aux notifications de dégradations de l'état des lieux de sortie...

Vous dites qu'il souhaite donc vous facturer des "petites choses qu'il vous a fournies" à l'emménagement...
A l'emménagement, le logement doit être en état d'usage et de réparation : les ampoules doivent fonctionner, la hotte aussi. Si ce n'était pas le cas, c'est de sa poche, pas de la votre. A condition de l'avoir noté dans l'edl d'entrée... Puis au cours du bail, c'est à vous de prendre en charge l'entretien courant, dont le changement des ampoules et des filtres de la hotte.

Concernant le cumulus, pas de vidange, je confirme. Juste la purge du groupe de sécurité.
Tout le reste de l'entretien (tel que le détartrage) est à charge du bailleur.
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ju88 Messages postés 6160 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juin 2018
10 janv. 2014 à 11:59
Merci c'est bien ce que je pensais
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Rochat1 Messages postés 12918 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 5 974
9 janv. 2014 à 23:23
Bonsoir,

il m'a enlevé 10€ par, 20€ par là pour des petites choses qu'il m'a fournies, comme un filtre dans la hotte de la cuisine, ou encore des produits pour la fausse septique

Concernant ces fournitures c'est à vous à les régler et même à les trouver dans une grande surface. Votre propriétaire n'est absolument pas concerné par cela.

Quant au chauffe-eau, je suppose que c'est un chauffe-eau au gaz, auquel cas vous devez le faire vérifier une fois par an ou au moment de quitter les lieux.

Mais le dépôt de garantie ne devrait pas être amputé. Ces fournitures devraient apparaître dans les charges.

Cdlt.
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ju88 Messages postés 6160 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juin 2018
9 janv. 2014 à 23:28
Non il est électrique apparemment.
J'ai franchement l'impression de me faire entubée.

Merci pour ses infos en tout cas.
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
10 janv. 2014 à 10:00
Bonjour

qu'est ce que cette histoire ?! pas très compréhensible.

Déjà à l'emménagement, il m'a enlevé 10€ par, 20€ par là pour des petites choses qu'il m'a fournies
l'emménagement = quand on entre dans le logement , le bailleur ne peut donc pas vous avoir retenu quelque chose sur votre dépôt de garantie (et non caution) lors de votre emménagement ?!

il faut que j'engage moi-même un professionnel pour vidanger le chauffe-eau
ce que vous appelez "chauffe-eau "est ce une chaudière ou un cumulus ?

le dépôt de garantie sert lors du départ définitif du locataire lorsque celui-ci n'a pas respecté ses obligations envers les réparations locatives et le bon entretien du logement, la moindre déduction quant aux réparations locatives doit être justifiée par des devis ou factures.

cdlt
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ju88 Messages postés 6160 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juin 2018
Modifié par ju88 le 10/01/2014 à 11:42
Bonjour,
Il m'a dit à l'avance que ma garantie serait amputée d'une certaine somme pour payer ces dépenses.
c'est un cumulus
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
10 janv. 2014 à 11:58
Il est strictement interdit en cours de bail de retirer quoi que ce soit du dépôt de garantie

voyez la réponse de Barbie plus bas bien expliquée
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Bonjour
Pas d'entretien sur un CE électrique sauf une purge mensuelle au groupe de sécurité durée 2mn et à la fermeture vérifiez si pas de fuite
Un groupe de sécurité se change en préventif tous le 5 ans , et sur fuite permanente sa valeur sans montage est d'environ 15 €
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ju88 Messages postés 6160 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juin 2018
Modifié par ju88 le 10/01/2014 à 11:40
Bonjour,
Mon conjoint qui a travaillé quelque temps dans le milieu, me dit que si, il faut apparemment le vidanger de temps en temps.
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zobrak Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 23 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2019 172
10 janv. 2014 à 12:37
Il faut manipuler régulièrement le groupe de sécurité. C'est une opération différente d'un détartrage avec dépose du corps de chauffe qui pour le coup n'est pas une réparation locative
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ju88 Messages postés 6160 Date d'inscription mercredi 20 juin 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juin 2018
10 janv. 2014 à 11:58
C'est bien le détartrage et non la vidange (désolée pour le mauvais emploi du vocabulaire)
Il est bien écrit dans "l'avenant au contrat" que les frais lié au chauffe-eau sont à ma charge.
Mais je l'ai évidemment signé à l'entrée ...
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RE
Un détartrage est une grosse réparation et pour le bailleur
Et au prix ou les plombiers facturent il est souvent plus économique d'en acheter un tout neuf
Pour tout intervention en plomberie un devis est obligatoire avant de commencer
Si facture prévue est supérieure à 150 €
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