Caution
ju88
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zobrak Messages postés 723 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je loue depuis 1 an et demi un appartement et il y a pas mal de choses qui me font grincer des dents. Mes petites connaissances de droits ne me permettent pas de savoir si c'est légal ou non.
Voilà, mon propriétaire à la fâcheuse tendance à diminuer la caution de plus en plus. Déjà à l'emménagement, il m'a enlevé 10€ par, 20€ par là pour des petites choses qu'il m'a fournies, comme un filtre dans la hotte de la cuisine, ou encore des produits pour la fausse septique ... Bref, et là je viens d'apprendre qu'au moment de partir, il faut que j'engage moi-même un professionnel pour vidanger le chauffe-eau ou bien que je lui laisse près de 80€ de la caution pour qu'il le fasse lui-même... Et j'en oublie certainement une ou deux.
ça réduit quand même pas mal la caution tout ça !
C'est légal de faire ça ? La caution n'est-elle pas prévue en cas de dommage(s) au moment de l'état des lieux ?
Merci d'avance à ceux qui m'aideront !
Je loue depuis 1 an et demi un appartement et il y a pas mal de choses qui me font grincer des dents. Mes petites connaissances de droits ne me permettent pas de savoir si c'est légal ou non.
Voilà, mon propriétaire à la fâcheuse tendance à diminuer la caution de plus en plus. Déjà à l'emménagement, il m'a enlevé 10€ par, 20€ par là pour des petites choses qu'il m'a fournies, comme un filtre dans la hotte de la cuisine, ou encore des produits pour la fausse septique ... Bref, et là je viens d'apprendre qu'au moment de partir, il faut que j'engage moi-même un professionnel pour vidanger le chauffe-eau ou bien que je lui laisse près de 80€ de la caution pour qu'il le fasse lui-même... Et j'en oublie certainement une ou deux.
ça réduit quand même pas mal la caution tout ça !
C'est légal de faire ça ? La caution n'est-elle pas prévue en cas de dommage(s) au moment de l'état des lieux ?
Merci d'avance à ceux qui m'aideront !
7 réponses
Bonjour.
1- Quoi que dise votre propriétaire, C'est la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et de sortie qui permet d'évaluer les éventuels dégâts causés par le locataire. Les retenues sur le dépôt de garantie sont possibles sous réserve de les justifier par des devis ou des factures.
Le bailleur à deux mois pour vous restituer le DG.
Quand avez vous rendu les clefs?
Qu'indique votre état des lieux de sortie?
2- les frais d'entretien d'un chauffe eau électrique sont à la charge du propriétaire. Est à la seule charge du locataire la manipulation régulière du groupe de sécurité et son éventuel remplacement s'il est HS.
1- Quoi que dise votre propriétaire, C'est la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et de sortie qui permet d'évaluer les éventuels dégâts causés par le locataire. Les retenues sur le dépôt de garantie sont possibles sous réserve de les justifier par des devis ou des factures.
Le bailleur à deux mois pour vous restituer le DG.
Quand avez vous rendu les clefs?
Qu'indique votre état des lieux de sortie?
2- les frais d'entretien d'un chauffe eau électrique sont à la charge du propriétaire. Est à la seule charge du locataire la manipulation régulière du groupe de sécurité et son éventuel remplacement s'il est HS.
Bonjour,
Je rejoins Domdo, je ne comprends pas bien...
Votre bailleur ne peut rien enlever du DG au cours du bail.
Il ne pourra éventuellement vous le restituer que partiellement voire pas du tout à votre sortie, s'il peut justifier que les sommes retenues sont bien des dégradations ou des réparations locatives non effectuées. Il devra y joindre les justificatifs (factures ou devis). Et les retenues devront correspondre aux notifications de dégradations de l'état des lieux de sortie...
Vous dites qu'il souhaite donc vous facturer des "petites choses qu'il vous a fournies" à l'emménagement...
A l'emménagement, le logement doit être en état d'usage et de réparation : les ampoules doivent fonctionner, la hotte aussi. Si ce n'était pas le cas, c'est de sa poche, pas de la votre. A condition de l'avoir noté dans l'edl d'entrée... Puis au cours du bail, c'est à vous de prendre en charge l'entretien courant, dont le changement des ampoules et des filtres de la hotte.
Concernant le cumulus, pas de vidange, je confirme. Juste la purge du groupe de sécurité.
Tout le reste de l'entretien (tel que le détartrage) est à charge du bailleur.
Je rejoins Domdo, je ne comprends pas bien...
Votre bailleur ne peut rien enlever du DG au cours du bail.
Il ne pourra éventuellement vous le restituer que partiellement voire pas du tout à votre sortie, s'il peut justifier que les sommes retenues sont bien des dégradations ou des réparations locatives non effectuées. Il devra y joindre les justificatifs (factures ou devis). Et les retenues devront correspondre aux notifications de dégradations de l'état des lieux de sortie...
Vous dites qu'il souhaite donc vous facturer des "petites choses qu'il vous a fournies" à l'emménagement...
A l'emménagement, le logement doit être en état d'usage et de réparation : les ampoules doivent fonctionner, la hotte aussi. Si ce n'était pas le cas, c'est de sa poche, pas de la votre. A condition de l'avoir noté dans l'edl d'entrée... Puis au cours du bail, c'est à vous de prendre en charge l'entretien courant, dont le changement des ampoules et des filtres de la hotte.
Concernant le cumulus, pas de vidange, je confirme. Juste la purge du groupe de sécurité.
Tout le reste de l'entretien (tel que le détartrage) est à charge du bailleur.
Bonsoir,
il m'a enlevé 10€ par, 20€ par là pour des petites choses qu'il m'a fournies, comme un filtre dans la hotte de la cuisine, ou encore des produits pour la fausse septique
Concernant ces fournitures c'est à vous à les régler et même à les trouver dans une grande surface. Votre propriétaire n'est absolument pas concerné par cela.
Quant au chauffe-eau, je suppose que c'est un chauffe-eau au gaz, auquel cas vous devez le faire vérifier une fois par an ou au moment de quitter les lieux.
Mais le dépôt de garantie ne devrait pas être amputé. Ces fournitures devraient apparaître dans les charges.
Cdlt.
il m'a enlevé 10€ par, 20€ par là pour des petites choses qu'il m'a fournies, comme un filtre dans la hotte de la cuisine, ou encore des produits pour la fausse septique
Concernant ces fournitures c'est à vous à les régler et même à les trouver dans une grande surface. Votre propriétaire n'est absolument pas concerné par cela.
Quant au chauffe-eau, je suppose que c'est un chauffe-eau au gaz, auquel cas vous devez le faire vérifier une fois par an ou au moment de quitter les lieux.
Mais le dépôt de garantie ne devrait pas être amputé. Ces fournitures devraient apparaître dans les charges.
Cdlt.
Bonjour
qu'est ce que cette histoire ?! pas très compréhensible.
Déjà à l'emménagement, il m'a enlevé 10€ par, 20€ par là pour des petites choses qu'il m'a fournies
l'emménagement = quand on entre dans le logement , le bailleur ne peut donc pas vous avoir retenu quelque chose sur votre dépôt de garantie (et non caution) lors de votre emménagement ?!
il faut que j'engage moi-même un professionnel pour vidanger le chauffe-eau
ce que vous appelez "chauffe-eau "est ce une chaudière ou un cumulus ?
le dépôt de garantie sert lors du départ définitif du locataire lorsque celui-ci n'a pas respecté ses obligations envers les réparations locatives et le bon entretien du logement, la moindre déduction quant aux réparations locatives doit être justifiée par des devis ou factures.
cdlt
qu'est ce que cette histoire ?! pas très compréhensible.
Déjà à l'emménagement, il m'a enlevé 10€ par, 20€ par là pour des petites choses qu'il m'a fournies
l'emménagement = quand on entre dans le logement , le bailleur ne peut donc pas vous avoir retenu quelque chose sur votre dépôt de garantie (et non caution) lors de votre emménagement ?!
il faut que j'engage moi-même un professionnel pour vidanger le chauffe-eau
ce que vous appelez "chauffe-eau "est ce une chaudière ou un cumulus ?
le dépôt de garantie sert lors du départ définitif du locataire lorsque celui-ci n'a pas respecté ses obligations envers les réparations locatives et le bon entretien du logement, la moindre déduction quant aux réparations locatives doit être justifiée par des devis ou factures.
cdlt
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Bonjour
Pas d'entretien sur un CE électrique sauf une purge mensuelle au groupe de sécurité durée 2mn et à la fermeture vérifiez si pas de fuite
Un groupe de sécurité se change en préventif tous le 5 ans , et sur fuite permanente sa valeur sans montage est d'environ 15 €
Pas d'entretien sur un CE électrique sauf une purge mensuelle au groupe de sécurité durée 2mn et à la fermeture vérifiez si pas de fuite
Un groupe de sécurité se change en préventif tous le 5 ans , et sur fuite permanente sa valeur sans montage est d'environ 15 €
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je n'ai pas encore rendu quoique ce soit, je suis simplement en train d'envisager de déménager. Le soucis n'est pas l'état des lieux en tant que tel, c'est plutôt les tous les frais qu'il m'enlève dessus depuis le début.
Mais au moins maintenant je sais que ce n'est légal
Le reste ce n'est que des paroles par contre
(j'ai recopié tel quel, admirez les fautes d'orthographe)