Changement de disposition un appartement par l'ancien proprio
Meau
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement avec un locataire déjà en place. Lors de la conclusion de son bail en 2001, il était indiqué que la locataire signé pour un T3.
Cependant l'ancien propriétaire a convenu avec la locataire (sans écrit biensûr) de transformer la disposition des lieux en supprimant une chamble pour créer un plus salon. Evidemment, une seconde chambre devrait être crée dans les combles...ce qui n'a jamais été fait par l'ancien propriétaire.
Par contre, la superficie de l'appartement est la même (voir un tout petit plus grand vu qu'une closion a été supprimée).
Aujourd'hui la locataire réclame deux chambre comme indiqué sur son bail, ce qui n'est pas possible puisse que les combles ne font pas partie de son lot et sont considérés comme une partie commune.
Son bail est-il toujours valable? Doit-on conclure un nouveau bail? La locataire peut-elle refuser de signer un nouveau bail avec la nouvelle désignation?
Les accords intervenus entre l'ancien propriétaire et la locataire sont-ils valables car pas d'écrit?
Merci d'avance.
Je viens d'acheter un appartement avec un locataire déjà en place. Lors de la conclusion de son bail en 2001, il était indiqué que la locataire signé pour un T3.
Cependant l'ancien propriétaire a convenu avec la locataire (sans écrit biensûr) de transformer la disposition des lieux en supprimant une chamble pour créer un plus salon. Evidemment, une seconde chambre devrait être crée dans les combles...ce qui n'a jamais été fait par l'ancien propriétaire.
Par contre, la superficie de l'appartement est la même (voir un tout petit plus grand vu qu'une closion a été supprimée).
Aujourd'hui la locataire réclame deux chambre comme indiqué sur son bail, ce qui n'est pas possible puisse que les combles ne font pas partie de son lot et sont considérés comme une partie commune.
Son bail est-il toujours valable? Doit-on conclure un nouveau bail? La locataire peut-elle refuser de signer un nouveau bail avec la nouvelle désignation?
Les accords intervenus entre l'ancien propriétaire et la locataire sont-ils valables car pas d'écrit?
Merci d'avance.
A voir également:
- Changement de disposition un appartement par l'ancien proprio
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Pacs changement de nom - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
2 réponses
j'irais même jusqu'a dire que sans ecrit elle peut être considérée comme responsable de dégradations importantes sur le logement : ayant supprimé une cloison sans accord ecrit du propriétaire (ho la vilaine)
elle devrait donc a ses frais remettre le logement dans l'état ou elle l'a reçu...
elle devrait donc a ses frais remettre le logement dans l'état ou elle l'a reçu...
Bonjour,
Son bail est-il toujours valable?
Oui
Doit-on conclure un nouveau bail?
Non
La locataire peut-elle refuser de signer un nouveau bail avec la nouvelle désignation?
Oui puisque son bail est toujours valable.
Les accords intervenus entre l'ancien propriétaire et la locataire sont-ils valables car pas d'écrit?
Ils sont valables... mais sans écrits, elle ne pourra pas le prouver. Sauf si elle obtient aujourd'hui un écrit de son ancien bailleur, si elle a toujours un accord avec lui.
Son bail est-il toujours valable?
Oui
Doit-on conclure un nouveau bail?
Non
La locataire peut-elle refuser de signer un nouveau bail avec la nouvelle désignation?
Oui puisque son bail est toujours valable.
Les accords intervenus entre l'ancien propriétaire et la locataire sont-ils valables car pas d'écrit?
Ils sont valables... mais sans écrits, elle ne pourra pas le prouver. Sauf si elle obtient aujourd'hui un écrit de son ancien bailleur, si elle a toujours un accord avec lui.
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