Commerce ambulant - autorisation, voie publique / voie privée ?

nougat026 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2014 - 9 janv. 2014 à 11:41
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 9 janv. 2014 à 13:32
Bonjour à tous,

J'étudie la faisabilité dune chaine de commerce ambulant en ville mais comme beaucoup d'entre vous le savent surement, il est difficile d'obtenir de la mairie des autorisations de stationnement sur la voie publique car elles sont en nombres limités et il y a très peu de roulement.

- Est-ce que cela peut être facilité en s'associant avec des enseignes qui ont déjà des locaux commerciaux avec pignon sur rue ?
Si l'enseigne fait la demande en son nom puis engage mes services pour gérer la vente ambulante (Imaginons qu'il y ait un intérêt commerciale pour les deux parties, scellé par contrat signé)

- Où s'arrête le domaine publique du domaine privée entre les locaux commerciaux et ce qu'il se passe devant sur leur trottoir ?

- Est-ce que les magasins / enseignes avec pignon sur rue ont un certain avantage ou un droit de regard auprès de la mairie sur ce qui se passe devant leur magasin ?
Par exemples pour des activités qui nuiraient a leur commerce/image (par ex.: des sans domiciles fixes postés constamment devant l'entrée de leur magasin) ou à l'inverse, des activités qui permettraient d'améliorer leur images devant leur magasin (comme du street marketing, de la vente ambulante ...etc)


=> Merci de détailler votre réponse à la fois pour les exploitants de débits de boissons / restaurateurs et les autres commerçants non-restaurateur (j'imagine que la législation est éventuellement différente)

1 réponse

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
9 janv. 2014 à 13:32

- "Où s'arrête le domaine public" : là où commence le domaine privé ...



"- Est-ce que les magasins / enseignes avec pignon sur rue ont un certain avantage ou un droit de regard auprès de la mairie sur ce qui se passe devant leur magasin ?" : légalement non.

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"Une erreur peut être vraie ou fausse selon que celui qui l'a commise s'est trompé ou non." - Henri Monnier
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