Propriétaire intrusif et envahissant

Temmas Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 9 janv. 2014 à 11:29
Temmas Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 9 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 janvier 2014 - 9 janv. 2014 à 12:02
Bonjour,

J'ai emménagé dans une colocation avec 3 personnes il y a quelques mois, mais une seule des quatre personnes n'est sur le bail. Depuis deux ans et demi, les colocataires remboursent leur part du loyer à celui qui fait le virement unique au propriétaire. Le seul document qui atteste que les colocataires occupent la maison est une quittance que le propriétaire nous a signée (pour avoir l'APL notamment).

Est-ce une sous-location consentie de la part du bailleur dans ce cas ?
Ce propriétaire est très intrusif. Il refuse que nous collions ou fixions des choses au mur (teintures, posters, etc) sous prétexte que cela abîme la peinture. Il vient souvent à l'improviste pour vérifier que tout aille bien. Nous sommes absolument soigneux, calmes et propres mais il se sent l'envie de venir à toute heure de la journée, parfois même le soir vers 20h pour nous faire la morale. Il a menacé d'envoyer l'huissier, de nous expulser... alors qu'il n'y a aucun vice de notre part !
Mon problème est le suivant : vu que je n'ai qu'une quittance, et ni de bail ni d'état des lieux d'entrée (le propriétaire dit ne pas vouloir s'embêter avec la paperasse), ai-je le droit de dire à ce monsieur qu'il n'est pas chez lui et que dans la mesure où je ne dégrade pas la maison et que je paye mon loyer en bonne et due forme, qu'il n'a rien à me dire ?

Dans quelles conditions, en colocation/sous-location, a-t-il le droit de ne pas renouveler le contrat de bail du locataire présent depuis 3 ans (le bail arrive à terme en juillet 2014)?

Merci pour vos réponses.

5 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
9 janv. 2014 à 11:34
Bonjour,

Si la quittance est à votre nom, elle fait office de bail...
Donc oui, vous pouvez :

1- Lui dire que vous êtes chez vous et qu'il n'a pas le droit d'entrer sans votre autorisation.
2- Lui préciser que s'il le fait, vous porterez plainte pour violation de domicile.
3- Changer les serrures (conservez le barillet d'origine que vous remettrez à la fin quand vous partirez).

Et non, il ne peut pas vous virer !
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