Création d'un garage à moto
Drolex
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Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 17 janv. 2014 à 08:59
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 17 janv. 2014 à 08:59
Bonjour,
Je voudrais savoir si cella est possible et si oui est ce que je dois demander des autorisations spéciales pour louer un grand garage à plusieurs propriétaires de motos différents.
Y a t-il une différence légale si je loue l'ensemble du local à un seul particulier ou plusieurs emplacements différents a divers particuliers ?
La destination du bien est toujours un garage, je n'ai pas besoin de créer un bail commercial ou autre ?
Dois-je demander une autorisation au syndic ? ou puis-je jouir de mon bien comme je l'entend ?
Merci pour votre temps.
Bien cordialement
Je voudrais savoir si cella est possible et si oui est ce que je dois demander des autorisations spéciales pour louer un grand garage à plusieurs propriétaires de motos différents.
Y a t-il une différence légale si je loue l'ensemble du local à un seul particulier ou plusieurs emplacements différents a divers particuliers ?
La destination du bien est toujours un garage, je n'ai pas besoin de créer un bail commercial ou autre ?
Dois-je demander une autorisation au syndic ? ou puis-je jouir de mon bien comme je l'entend ?
Merci pour votre temps.
Bien cordialement
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Josh Randall
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