RSI et société sans activité - contrainte TASS
Xel
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Marina-bou Messages postés 19 Statut Membre -
Marina-bou Messages postés 19 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai immatriculé une société en 2008, société qui n'a jamais eu d'activité depuis et qui n'a donc jamais eu de bilan. Après de nombreuses relances d'impayés du RSI, j'ai finalement entrepris de demander sa dissolution en 2010. Durant son existence, j'étais salarié dans une autre entreprise.
En tant que salarié, je pensais ne rien avoir à payer auprès du RSI étant donné que je dépendais déjà d'une CPAM et que je cotisais pour la retraite auprès d'un autre organisme.
Depuis quelques jours, je ne suis pas très bien moralement à cause d'une contrainte au TASS reçue pour cause d'impayés auprès du RSI. Ce dernier me demande de payer presque 10 000 euros de cotisations basées sur les années 2008, 2009 et 2010...
Après vérification, le RSI a bien pris en compte mes déclarations de revenus pro nulles pour 2009 et 2010 mais pas pour 2008 (il me compte plus de 16 000 euros de revenus + charges comprises).
Afin de comprendre et d'arrêter la procédure en cours, j'ai d'abord pris un RDV auprès d'une conseillère du RSI. Celle-ci a bien sur vu qu'il y avait une erreur dans le calcul de mes cotisations mais m'a affirmé que j'aurai plusieurs milliers d'euros à payer... Elle a contacté le service contentieux, leurs a transmis l'ensemble de mes bulletins de paie pour preuve afin d'arrêter la procédure mais malheureusement, celle-ci est toujours en cours et j'ai du faire opposition pour me protéger.
En parallèle et sous les demandes des conseillers que j'ai pu avoir au téléphone, j'ai envoyé de nombreuses lettres avec AR pour justifier sur l'honneur le fait que je n'ai rien reçu depuis 2008.
Viennent mes questions :
- Afin de comprendre ce que j'ai réellement à payer, comment puis-je calculer les cotisations dont je suis redevable en fonction de ma situation passée ?
- Quels sont mes recours possible afin de ne pas passer devant le TASS ?
- Si je dois passer devant le TASS, qu'est-ce que je dois entreprendre ? (avocat ?)
D'avance merci pour votre aide,
Cordialement,
J'ai immatriculé une société en 2008, société qui n'a jamais eu d'activité depuis et qui n'a donc jamais eu de bilan. Après de nombreuses relances d'impayés du RSI, j'ai finalement entrepris de demander sa dissolution en 2010. Durant son existence, j'étais salarié dans une autre entreprise.
En tant que salarié, je pensais ne rien avoir à payer auprès du RSI étant donné que je dépendais déjà d'une CPAM et que je cotisais pour la retraite auprès d'un autre organisme.
Depuis quelques jours, je ne suis pas très bien moralement à cause d'une contrainte au TASS reçue pour cause d'impayés auprès du RSI. Ce dernier me demande de payer presque 10 000 euros de cotisations basées sur les années 2008, 2009 et 2010...
Après vérification, le RSI a bien pris en compte mes déclarations de revenus pro nulles pour 2009 et 2010 mais pas pour 2008 (il me compte plus de 16 000 euros de revenus + charges comprises).
Afin de comprendre et d'arrêter la procédure en cours, j'ai d'abord pris un RDV auprès d'une conseillère du RSI. Celle-ci a bien sur vu qu'il y avait une erreur dans le calcul de mes cotisations mais m'a affirmé que j'aurai plusieurs milliers d'euros à payer... Elle a contacté le service contentieux, leurs a transmis l'ensemble de mes bulletins de paie pour preuve afin d'arrêter la procédure mais malheureusement, celle-ci est toujours en cours et j'ai du faire opposition pour me protéger.
En parallèle et sous les demandes des conseillers que j'ai pu avoir au téléphone, j'ai envoyé de nombreuses lettres avec AR pour justifier sur l'honneur le fait que je n'ai rien reçu depuis 2008.
Viennent mes questions :
- Afin de comprendre ce que j'ai réellement à payer, comment puis-je calculer les cotisations dont je suis redevable en fonction de ma situation passée ?
- Quels sont mes recours possible afin de ne pas passer devant le TASS ?
- Si je dois passer devant le TASS, qu'est-ce que je dois entreprendre ? (avocat ?)
D'avance merci pour votre aide,
Cordialement,
A voir également:
- Rsi societe
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- La société - Guide
- Société anonyme - Guide
- Service contentieux société générale telephone ✓ - Forum surendettement
2 réponses
il faut bien entendre une chose les cotisations sont dues par ce que vous êtes gérant et non pas parce que la société à une activité.
le fait générateur est d'être gérant.
le fait générateur est d'être gérant.
Bonjour Xel:
Avez-vous déclarez vos revenus en 2008 ?
sont-il de 0 euros ? si les revenus sont de 0 euros il devrait y avoir une régularisation,
Vous êtes en entreprise individuelle ?
il y aura des cotisations à payer pour chaque année c'est obligatoire (même si je trouve que c'est injuste de cotiser 2 fois ), mais elles ne seront pas de 16000 euros ! vous aurez ce qu'on appelle des cotisations minimale a payé car votre chiffres d'affaires et en dessous de 4500 euros par an ...., et comme vous êtes en plus poly-actif (salarié en activité principale et indépendant en seconde activité) les cotisations santé seront très faibles voir nuls vu que devriez être au RSI en Non prestataire (vu que vous êtes prestataire à la cpam).... en gros vous devriez payé la retraite de base + la retraite complémentaire + invalidité...et
en faisant une simulation vous devriez payer 500 euros par année.....(sous le régime micro-entreprise),
à mon avis y a un problème quelque part, il faut vous assurer que le rsi à bien prit en compte de votre pluri activité (salarié en 1ére activité ....) et que vous êtes donc non prestataire, et aussi s'assurer que votre déclaration de revenu 2008 est bien de 0 euros !
ça ne sert a rien d'appeler rendez vous directement au rsi et reprenez bien avec le conseiller depuis le début ! apporter vos déclarations de 2008 a 2010, votre contrat de travail en tant que salarié et votre attestation de droit à la cpam, bref tout les documents qui prouve votre situation .....demander a quoi correspond c'est 16000 euros ......
Si vous devez passer devant le TASS, vous pouvez y aller sans avocat et vous défendre vous même en expliquant bien la situation si vous êtes dans votre droit ne vous inquiétez pas ça devrait bien se passer .....c'est gratuit et sans frais ....
Tenez nous au courant et bon courage !
Avez-vous déclarez vos revenus en 2008 ?
sont-il de 0 euros ? si les revenus sont de 0 euros il devrait y avoir une régularisation,
Vous êtes en entreprise individuelle ?
il y aura des cotisations à payer pour chaque année c'est obligatoire (même si je trouve que c'est injuste de cotiser 2 fois ), mais elles ne seront pas de 16000 euros ! vous aurez ce qu'on appelle des cotisations minimale a payé car votre chiffres d'affaires et en dessous de 4500 euros par an ...., et comme vous êtes en plus poly-actif (salarié en activité principale et indépendant en seconde activité) les cotisations santé seront très faibles voir nuls vu que devriez être au RSI en Non prestataire (vu que vous êtes prestataire à la cpam).... en gros vous devriez payé la retraite de base + la retraite complémentaire + invalidité...et
en faisant une simulation vous devriez payer 500 euros par année.....(sous le régime micro-entreprise),
à mon avis y a un problème quelque part, il faut vous assurer que le rsi à bien prit en compte de votre pluri activité (salarié en 1ére activité ....) et que vous êtes donc non prestataire, et aussi s'assurer que votre déclaration de revenu 2008 est bien de 0 euros !
ça ne sert a rien d'appeler rendez vous directement au rsi et reprenez bien avec le conseiller depuis le début ! apporter vos déclarations de 2008 a 2010, votre contrat de travail en tant que salarié et votre attestation de droit à la cpam, bref tout les documents qui prouve votre situation .....demander a quoi correspond c'est 16000 euros ......
Si vous devez passer devant le TASS, vous pouvez y aller sans avocat et vous défendre vous même en expliquant bien la situation si vous êtes dans votre droit ne vous inquiétez pas ça devrait bien se passer .....c'est gratuit et sans frais ....
Tenez nous au courant et bon courage !
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