RSI et société sans activité - contrainte TASS
Xel
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Marina-bou Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 - 18 janv. 2013 à 11:48
Marina-bou Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 - 18 janv. 2013 à 11:48
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RSIste
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9 janv. 2013 à 10:50
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il faut bien entendre une chose les cotisations sont dues par ce que vous êtes gérant et non pas parce que la société à une activité.
le fait générateur est d'être gérant.
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