RSI et société sans activité - contrainte TASS

Xel Messages postés 1 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2013 - 7 janv. 2013 à 21:54
Marina-bou Messages postés 19 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 - 18 janv. 2013 à 11:48
Bonjour,

J'ai immatriculé une société en 2008, société qui n'a jamais eu d'activité depuis et qui n'a donc jamais eu de bilan. Après de nombreuses relances d'impayés du RSI, j'ai finalement entrepris de demander sa dissolution en 2010. Durant son existence, j'étais salarié dans une autre entreprise.

En tant que salarié, je pensais ne rien avoir à payer auprès du RSI étant donné que je dépendais déjà d'une CPAM et que je cotisais pour la retraite auprès d'un autre organisme.

Depuis quelques jours, je ne suis pas très bien moralement à cause d'une contrainte au TASS reçue pour cause d'impayés auprès du RSI. Ce dernier me demande de payer presque 10 000 euros de cotisations basées sur les années 2008, 2009 et 2010...

Après vérification, le RSI a bien pris en compte mes déclarations de revenus pro nulles pour 2009 et 2010 mais pas pour 2008 (il me compte plus de 16 000 euros de revenus + charges comprises).

Afin de comprendre et d'arrêter la procédure en cours, j'ai d'abord pris un RDV auprès d'une conseillère du RSI. Celle-ci a bien sur vu qu'il y avait une erreur dans le calcul de mes cotisations mais m'a affirmé que j'aurai plusieurs milliers d'euros à payer... Elle a contacté le service contentieux, leurs a transmis l'ensemble de mes bulletins de paie pour preuve afin d'arrêter la procédure mais malheureusement, celle-ci est toujours en cours et j'ai du faire opposition pour me protéger.

En parallèle et sous les demandes des conseillers que j'ai pu avoir au téléphone, j'ai envoyé de nombreuses lettres avec AR pour justifier sur l'honneur le fait que je n'ai rien reçu depuis 2008.

Viennent mes questions :
- Afin de comprendre ce que j'ai réellement à payer, comment puis-je calculer les cotisations dont je suis redevable en fonction de ma situation passée ?
- Quels sont mes recours possible afin de ne pas passer devant le TASS ?
- Si je dois passer devant le TASS, qu'est-ce que je dois entreprendre ? (avocat ?)

D'avance merci pour votre aide,

Cordialement,

2 réponses

RSIste Messages postés 448 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 128
9 janv. 2013 à 10:50
il faut bien entendre une chose les cotisations sont dues par ce que vous êtes gérant et non pas parce que la société à une activité.

le fait générateur est d'être gérant.
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