Déroulement procédure tass
Aurelie
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Aurelie -
Aurelie -
Bonjour,
Je suis actuellement en procès depuis 6ans avec l'ex employeur de mon père qui est décédé d'un accident du travail en 2009. La faute inexcusable a été reconnu au pénal et il a été condamné à de la prison avec sursis et plusieurs amendes depuis nous avons ma famille et moi saisis le tass l'audience a eu lieu en juin dernier depuis on nous a informé que le verdict serait rendu le 24 septembre j'aurais aimé savoir comment allons nous être informé de la décision j'ai également entendu parler d'un paiement provisoire des indemnités même si l'employeur ferait appel quelqu'un pourrait m'éclairer sur le déroulement de la procédure merci d'avance
Je suis actuellement en procès depuis 6ans avec l'ex employeur de mon père qui est décédé d'un accident du travail en 2009. La faute inexcusable a été reconnu au pénal et il a été condamné à de la prison avec sursis et plusieurs amendes depuis nous avons ma famille et moi saisis le tass l'audience a eu lieu en juin dernier depuis on nous a informé que le verdict serait rendu le 24 septembre j'aurais aimé savoir comment allons nous être informé de la décision j'ai également entendu parler d'un paiement provisoire des indemnités même si l'employeur ferait appel quelqu'un pourrait m'éclairer sur le déroulement de la procédure merci d'avance
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour vos éclaircissements, notre avocat nous que nous connaîtrons le verdict environ deux mois après celui-ci est il normal que ce soit si long ? Dernière question quel délai a l'employeur pour faire appel ?
Cordialement
Le délai d'appel est de un mois à compter de la notification.
Cordialement
Cordialement
Votre avocat connait certainement mieux que moi les délais en vigueur au TASS de votre département; je ne peux que vous confirmer que la justice est très lente...
Cordialement