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rosieres1
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11 sept. 2015 à 09:52
11 sept. 2015 à 09:52
Bonjour,
La décision du TASS vous sera notifiée par lettre RAR; elle sera exécutoire dès l'expiration de délai d'appel; si le jugement mentionne une exécution provisoire en ce qui concerne par exemple les indemnités afférentes au préjudice personnel, le paiement devra être immédiat.
La décision du TASS vous sera notifiée par lettre RAR; elle sera exécutoire dès l'expiration de délai d'appel; si le jugement mentionne une exécution provisoire en ce qui concerne par exemple les indemnités afférentes au préjudice personnel, le paiement devra être immédiat.
11 sept. 2015 à 14:39
Merci pour vos éclaircissements, notre avocat nous que nous connaîtrons le verdict environ deux mois après celui-ci est il normal que ce soit si long ? Dernière question quel délai a l'employeur pour faire appel ?
Cordialement
11 sept. 2015 à 16:41
Le délai d'appel est de un mois à compter de la notification.
Cordialement
11 sept. 2015 à 17:31
Cordialement
11 sept. 2015 à 18:43
Votre avocat connait certainement mieux que moi les délais en vigueur au TASS de votre département; je ne peux que vous confirmer que la justice est très lente...
Cordialement
11 sept. 2015 à 21:44