Propriétaire malhonnête

lexlee Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 26 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2014 - 26 déc. 2013 à 20:24
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 26 déc. 2013 à 20:33
Bonjour,

Je rencontre un problème avec mon ancien propriétaire. J'ai quitté depuis 1 an l'appartement qu'il me louait et il ne m'a toujours pas rendu la caution.

Au bout de quelques mois, je lui au envoyé une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception qu'il n'est jamais allé récupéré.
Je lui envoie une seconde mise en demeure à laquelle il répond en envoyant un chèque d'environs 30% de la somme initiale en justifiant travaux (certains justifiés sur l'état des lieux de sorti) et taxe, mais le tout sans aucun justificatif (pas de facture).
Je lui renvoie une lettre recommandée avec avis de réception en contestant certains travaux et lui demandant des justificatifs. Je n'ai pas renvoyé son chèque de peur qu'il ne donne plus signe de vie et que je perde même les 30%.

Depuis plusieurs mois, pas de réponse de sa part (il a bien reçu la lettre).

J'ai gardé toutes les lettres échangés et l'état des lieux de sorti. Mon erreur a peut être été d'avoir gardé le chèque (sans l'avoir encaissé).

J'envisage de faire appel à un huissier mais j'ai d'abord deux question:
- qui paiera l'huissier ?
- est-ce que conserver son chèque me portera préjudice dans la suite ?

Merci d'avance pour votre aide.
Cette situation commence à peser.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
26 déc. 2013 à 20:26
Bonsoir,

L'huissier en peut rien faire en l'absence de décision judiciaire... vous devez vous adresser au tribunal de proximité pour régler le litige.

Cordialement
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
26 déc. 2013 à 20:33
Bonjour,

L'huissier c'est à tes frais, et ça le reste même si par la suite tu vas en justice et que le Tribunal te donne raison, (sauf cas exceptionnels)

Ton chèque est valide pendant 1 an et 8 jours après sa date de création, mais le fait de ne pas l'encaisser avant la fin de validité n'annule pas pour autant ta créance.
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