Non-remboursement de mon ancienne école
Supras75
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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 25 déc. 2013 à 21:37
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 25 déc. 2013 à 21:37
A voir également:
- Non-remboursement de mon ancienne école
- Loi remboursement auto-école - Guide
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2 réponses
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25 déc. 2013 à 09:04
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Bonjour,
Non ce n'est pas un cas normal... comment vous répondre sans voir quel contrat vous avez signé ?
C'est un forfait ou des prestations achetées séparément ?
Que dit le contrat sur le remboursement ? La résiliation ?
Demandez le contrat, c'est votre droit.
Cordialement
Non ce n'est pas un cas normal... comment vous répondre sans voir quel contrat vous avez signé ?
C'est un forfait ou des prestations achetées séparément ?
Que dit le contrat sur le remboursement ? La résiliation ?
Demandez le contrat, c'est votre droit.
Cordialement
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 25/12/2013 à 21:36
Modifié par GrandCaribou le 25/12/2013 à 21:36
Il n'y a pas d'article de loi qui impose de fournir un contrat à l'élève... un contrat est par essence même un accord entre au moins deux parties, donc cela suppose que chacun sache à quoi il est engagé, donc d'avoir chacun un exemplaire.
Envoyez un recommandé AR à cette école exigeant copie du contrat + le remboursement en faisant référence à votre demande précédente (que j'espère vous avez envoyé en LRAR). Donnez un délai de 8 jours. Précisez que passé ce délai, vous vous adresserez à une association de consommateurs avec en vue de faire valoir vos droits au tribunal si besoin.
On ne signe jamais un contrat sans le lire. Et on ne repart pas dans l'exemplaire réservé au client !
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
Envoyez un recommandé AR à cette école exigeant copie du contrat + le remboursement en faisant référence à votre demande précédente (que j'espère vous avez envoyé en LRAR). Donnez un délai de 8 jours. Précisez que passé ce délai, vous vous adresserez à une association de consommateurs avec en vue de faire valoir vos droits au tribunal si besoin.
On ne signe jamais un contrat sans le lire. Et on ne repart pas dans l'exemplaire réservé au client !
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Supras75
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25 déc. 2013 à 21:27
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Bonsoir,
Encore une fois, merci de votre aide.
Petite précision afin qu'on se comprenne bien, il ne s'agit pas d'une auto-école, mais d'un établissement scolaire privé. Le code de la route ne peut donc pas entrer en jeu...
Cordialement,
Luc.
Encore une fois, merci de votre aide.
Petite précision afin qu'on se comprenne bien, il ne s'agit pas d'une auto-école, mais d'un établissement scolaire privé. Le code de la route ne peut donc pas entrer en jeu...
Cordialement,
Luc.
GrandCaribou
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25 déc. 2013 à 21:37
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En effet, pardonnez ma méprise !
J'ai corrigé ma réponse, le reste est parfaitement valable mis à part la référence qui devient obsolète bien entendu.
Cdt
J'ai corrigé ma réponse, le reste est parfaitement valable mis à part la référence qui devient obsolète bien entendu.
Cdt
25 déc. 2013 à 13:00
Avant tout, un immense merci pour cette réponse express !
Le contrat stipulait que l'école me devait 50% de la somme versée si je me désistait sous 15 jours, ce qui fut le cas. Néanmoins, et comme vous me l'avez très justement fait remarquer, je ne peux pas faire grand chose sans le contrat que j'ai signé.
C'est pourquoi, connaitriez-vous l'article de loi que je pourrai montrer à l'école pour qu'ils me fassent une copie du contrat ? Sous combien de jours puis-je l'exiger ?
Merci à vous,
Cordialement,
Luc.