Non-remboursement de mon ancienne école

Supras75 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2013 - 25 déc. 2013 à 00:45
GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 25 déc. 2013 à 21:37
Bonjour à tous,

Je viens de rejoindre ce forum car je suis aujourd'hui sans solution efficace pour régler un conflit qui n'a que trop duré.

Contexte :
Au printemps 2013, j'ai fait des demandes d'inscription pour des grandes écoles. Après acceptation de mon dossier, l'une d'entre elles me demandait la coquette somme de 1000€ avec possibilité de remboursement à hauteur de 50% si je renonçais à cette place sous deux semaines.
N'ayant pas souhaité donné suite, j'ai donc envoyé un courrier expliquant que je renonçais à ma place. Ce courrier a été déposé sous les 15 jours réglementaires (merci l'accusée de réception).

Le problème :
La lettre a été envoyée le 18 juillet 2013, et je n'ai jamais eu le moindre retour. J'ai donc pris la peine de rappeler l'école début septembre. La réponse qui m'a été fournie m'a simplement stupéfait... "Vous n'avez pas précisé dans votre courrier que vous souhaitez être remboursé".
J'ai donc refait un courrier de suite précisant noir sur blanc que je souhaitais récupérer la somme qui m'était due. Le soucis, c'est que ce courrier date de début octobre. Depuis, l'école me fait tourner en rond. Mi octobre, on m'annonce que j'aurais une réponse sous 15 jours. Puis que j'aurais une réponse entre la mi-novembre et fin novembre, puis peut-être avant le 24 décembre. Finalement, je n'ai toujours rien. Et cette situation n'est plus tenable pour moi. Étant étudiant avec des revenus pas merveilleux, je ne peux "cracher" sur 500€.

Quel recours ai-je aujourd'hui ? Est-ce un cas "normal" ? Ai-je quelque chose à dire ?
Malheureusement, je n'ai pas de copie du contrat que j'ai signé. Ils sont malins... le contrat était en fait un livret d'une cinquantaine de page, impossible à photocopier. Ai-je le droit d'en demander une copie ?

Merci beaucoup pour votre aide.
Luc.

2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
25 déc. 2013 à 09:04
Bonjour,

Non ce n'est pas un cas normal... comment vous répondre sans voir quel contrat vous avez signé ?

C'est un forfait ou des prestations achetées séparément ?
Que dit le contrat sur le remboursement ? La résiliation ?

Demandez le contrat, c'est votre droit.

Cordialement
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Supras75 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2013
25 déc. 2013 à 13:00
Bonjour,
Avant tout, un immense merci pour cette réponse express !
Le contrat stipulait que l'école me devait 50% de la somme versée si je me désistait sous 15 jours, ce qui fut le cas. Néanmoins, et comme vous me l'avez très justement fait remarquer, je ne peux pas faire grand chose sans le contrat que j'ai signé.

C'est pourquoi, connaitriez-vous l'article de loi que je pourrai montrer à l'école pour qu'ils me fassent une copie du contrat ? Sous combien de jours puis-je l'exiger ?

Merci à vous,
Cordialement,
Luc.
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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
Modifié par GrandCaribou le 25/12/2013 à 21:36
Il n'y a pas d'article de loi qui impose de fournir un contrat à l'élève... un contrat est par essence même un accord entre au moins deux parties, donc cela suppose que chacun sache à quoi il est engagé, donc d'avoir chacun un exemplaire.

Envoyez un recommandé AR à cette école exigeant copie du contrat + le remboursement en faisant référence à votre demande précédente (que j'espère vous avez envoyé en LRAR). Donnez un délai de 8 jours. Précisez que passé ce délai, vous vous adresserez à une association de consommateurs avec en vue de faire valoir vos droits au tribunal si besoin.

On ne signe jamais un contrat sans le lire. Et on ne repart pas dans l'exemplaire réservé au client !

Cordialement

Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
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Supras75 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 25 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 décembre 2013
25 déc. 2013 à 21:27
Bonsoir,
Encore une fois, merci de votre aide.
Petite précision afin qu'on se comprenne bien, il ne s'agit pas d'une auto-école, mais d'un établissement scolaire privé. Le code de la route ne peut donc pas entrer en jeu...

Cordialement,
Luc.
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GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
25 déc. 2013 à 21:37
En effet, pardonnez ma méprise !

J'ai corrigé ma réponse, le reste est parfaitement valable mis à part la référence qui devient obsolète bien entendu.

Cdt
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