Implanter une entreprise sur un terrain non constructible.

l auvergnat63 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 20 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2013 - 20 déc. 2013 à 03:28
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 20 déc. 2013 à 08:07
Bonjour,

je viens d acheter un terrain de 10000 m2 en zone N (naturel) donc non constructible, et je voudrais savoir si en tant que terrassier je pouvais prétendre aux même conditions de construction que les agriculteurs.... construction d un hangar pour mettre mon matériels qui rendrait le terrain constructible par la suite.
Sachant que ce serait mon lieu de travail et mon habitation principale.

Merci de m éclairer car j entends tout et son contraire à ce sujet.

Cordialement.

1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
20 déc. 2013 à 08:07
bonjour

Votre réponse se trouve dans votre question

donc non constructible

un terrassier n'est pas un agriculteur , et même ceux ci ne peuvent pas construire en zone naturelle en général

et le plus fiable: vous rendre au service urbanisme et lire le POS/ PLU applicable
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