Implanter une entreprise sur un terrain non constructible.
l auvergnat63
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kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 20 déc. 2013 à 08:07
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 20 déc. 2013 à 08:07
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1 réponse
kasom
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20 déc. 2013 à 08:07
20 déc. 2013 à 08:07
bonjour
Votre réponse se trouve dans votre question
donc non constructible
un terrassier n'est pas un agriculteur , et même ceux ci ne peuvent pas construire en zone naturelle en général
et le plus fiable: vous rendre au service urbanisme et lire le POS/ PLU applicable
Votre réponse se trouve dans votre question
donc non constructible
un terrassier n'est pas un agriculteur , et même ceux ci ne peuvent pas construire en zone naturelle en général
et le plus fiable: vous rendre au service urbanisme et lire le POS/ PLU applicable