Obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux

StPhil Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 10 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2022 - 8 déc. 2022 à 18:49
 C.Izer - 30 janv. 2023 à 15:21

Bonjour, mon épouse (revenus de 1700 € mensuels) a t-elle obligation de participer au paiement de l'hébergement de sa mère (revenus de 2600 € mensuels) qui a choisi l'Ehpad (privé) le plus coûteux de la ville (4000 € mensuels) alors que la quasi-totalité des autres Ehpad de la ville coutent environ 2000 € mensuels ?

Sinon quel est votre conseil ?

Vous remerciant par avance pour votre réponse

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3 réponses

Gayomi Messages postés 17067 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2024 9 349
8 déc. 2022 à 18:54

A défaut d'accord amiable sur le montant de la participation, il conrde se tourner vers, le juge qui fixera le montant de la pension à verser par votre épouse. 

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Bonjour,

Voici un copier/coller pour répondre a votre questionnement:

Dans le cas où les revenus de la personne âgée hébergée en maison de retraite ne seraient pas suffisants pour payer le loyer demandé par la maison de retraite, il est possible de demander l'aide sociale.

Il est important de savoir que le montant l'aide sociale accordé pourra récupérée sur la succession au décès.

Si les enfants de la personne âgée ont des revenus financiers suffisants, il se pourrait que l'aide sociale soit partiellement accordée ou totalement refusée.
Les enfants seront donc dans l'obligation de payer une partie des frais liés à la maison de retraite, c'est ce qu'on appelle l'obligation alimentaire (Article 205 du code civil)

Si les enfants n'arrivent pas à un accord sur le montant qu'ils prennent en charge, le juge de affaires familiales fera la répartition au prorata des revenus de chacun (y compris les enfants non imposables).

Il arrive, dans de rares cas, que les petits enfants soient également contraints de payer les frais d'hébergement en maison de retraite de leur grand-parents

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35nina35 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 29 janvier 2023 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2023 1
30 janv. 2023 à 14:54

Bonjour, 

Avez-vous fait une demande d'aide sociale à l'hebergement? 

On est en plein dedans et j'aimerais avoir un retour de quelqu'un qui est passé par là. 

Concernant le choix de l'ehpad, je pense que la personne reste libre de son choix et que vous ne pouvez pas vous y opposer. 

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