Obligation alimentaire pour un Ehpad très couteux
C.Izer - 30 janv. 2023 à 15:21
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3 réponses
A défaut d'accord amiable sur le montant de la participation, il conrde se tourner vers, le juge qui fixera le montant de la pension à verser par votre épouse.
Bonjour,
Voici un copier/coller pour répondre a votre questionnement:
Dans le cas où les revenus de la personne âgée hébergée en maison de retraite ne seraient pas suffisants pour payer le loyer demandé par la maison de retraite, il est possible de demander l'aide sociale.
Il est important de savoir que le montant l'aide sociale accordé pourra récupérée sur la succession au décès.
Si les enfants de la personne âgée ont des revenus financiers suffisants, il se pourrait que l'aide sociale soit partiellement accordée ou totalement refusée.
Les enfants seront donc dans l'obligation de payer une partie des frais liés à la maison de retraite, c'est ce qu'on appelle l'obligation alimentaire (Article 205 du code civil)
Si les enfants n'arrivent pas à un accord sur le montant qu'ils prennent en charge, le juge de affaires familiales fera la répartition au prorata des revenus de chacun (y compris les enfants non imposables).
Il arrive, dans de rares cas, que les petits enfants soient également contraints de payer les frais d'hébergement en maison de retraite de leur grand-parents