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Destruction d une haie sans autorisation

anim -  
 aminamin -
Bonjour pour l extention d une ligne de tram la destruction d une haie en broussailles et ronces a ete faite sans mon autorisation (travaux sur la voirie) mettant ainsi mon terrain et ma future maison en total vis à vis Une action en reparation des torts est elle envisageable aupres de la mairie ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Cafécitron
 
A qui appartient le terrain sur lequel la haie était située ?
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amin
 
bonjour, le terrain m appartient. La haie en determinait la limite, de l autre coté il y a un chemin privatif sur lequel une priorité m est accordée (propos entendus chez le notaire lors de la transaction) et c est dans ce chemin que les travaux ont etes executés (raccordements divers ?)entrainant la destruction de la haie sans aucun accord
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Réponse 2 / 2
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 781
 
Bonjour,

Si la haie ne vous appartenait pas et était sur un terrain ne vous appartenant pas, votre autorisation n'était pas nécessaire...
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aminamin
 
bonjour, vous n avez pas bien compris le probleme : haie et terrain m appartiennent
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