Chemin rural - permis de construire
Pyrana18
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Bonjour,
J ai l intention d acheter un terrain situé dans une zone constructible (cos 0,8) au centre ville de mon village. L accès a ce terrain ne peut se faire uniquement par un chemin rural qui a une largeur de 4m et une longueur de 30m et qui est en gazon pour le moment.mes questions sont les suivantes :
1-est ce qu on peut me refuser le permis de construire sachant que je dois emprunter le chemin rural sur 27m avant d arriver sur la rue? (je suis pret a rendre le chemin rural praticable a mes frais).
2-est ce que les voisins de ce chemin rural (qui ont leur terrain jouxtant le chemin rural) peuvent se retourner contre moi et s opposer au permis de construire? Cela nuirait a leur tranquilité...
Merci beaucoup pour vos reponses qui me permettront de savoir comment me positionner avec la municipalité.
JA.
J ai l intention d acheter un terrain situé dans une zone constructible (cos 0,8) au centre ville de mon village. L accès a ce terrain ne peut se faire uniquement par un chemin rural qui a une largeur de 4m et une longueur de 30m et qui est en gazon pour le moment.mes questions sont les suivantes :
1-est ce qu on peut me refuser le permis de construire sachant que je dois emprunter le chemin rural sur 27m avant d arriver sur la rue? (je suis pret a rendre le chemin rural praticable a mes frais).
2-est ce que les voisins de ce chemin rural (qui ont leur terrain jouxtant le chemin rural) peuvent se retourner contre moi et s opposer au permis de construire? Cela nuirait a leur tranquilité...
Merci beaucoup pour vos reponses qui me permettront de savoir comment me positionner avec la municipalité.
JA.
A voir également:
- Permis de construire chemin d'accès
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Immobilier
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Permis raté 15 fois - Forum Consommation
- Portail sur chemin en indivision - Forum Immobilier
- Cerfa permis de construire garage - Guide
3 réponses
Certes, mais ils pourront difficilement s'estimer lésés par l'utilisation normale d'un chemin public (reste à bien vérifier que ce chemin est bien public et non pas propriété privée de la commune ...).
En effet, la vocation d'un chemin public, ouvert à la circulation , est d'assurer non seulement le passage des piétons et cycles, mais aussi des divers véhicules existant, y compris des camions et autres engins de chantier, sauf interdiction précise ; des riverains ne peuvent donc que difficilement être spécifiquement lésés par une activité qui n'est autre que celle qui est prévue sur ce terrain, même si dans les dernières années cette activité était nulle, par la force des choses.
Quant au permis, il faut voir la dimension que réclame le règlement du PLU dans cette zone pour qu'un terrain constructible soit considéré comme ayant une largeur d'accès suffisante.
En effet, la vocation d'un chemin public, ouvert à la circulation , est d'assurer non seulement le passage des piétons et cycles, mais aussi des divers véhicules existant, y compris des camions et autres engins de chantier, sauf interdiction précise ; des riverains ne peuvent donc que difficilement être spécifiquement lésés par une activité qui n'est autre que celle qui est prévue sur ce terrain, même si dans les dernières années cette activité était nulle, par la force des choses.
Quant au permis, il faut voir la dimension que réclame le règlement du PLU dans cette zone pour qu'un terrain constructible soit considéré comme ayant une largeur d'accès suffisante.
Bonjour
1- C'est une qustion à poser à la fois au service en charge de l'instruction des demandes de pemis de construire et également auprès du service départemental d'incendie et de secours qu pourra également te donner son avis sur la question
2- Oui, s'ils s'estiment lésés. Mais a eux d'argumenter sur le sujet...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
1- C'est une qustion à poser à la fois au service en charge de l'instruction des demandes de pemis de construire et également auprès du service départemental d'incendie et de secours qu pourra également te donner son avis sur la question
2- Oui, s'ils s'estiment lésés. Mais a eux d'argumenter sur le sujet...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
"accès a ce terrain ne peut se faire uniquement par un chemin rural qui a une largeur de 4m et une longueur de 30m et qui est en gazon"
Logiquement il ne devait pas d'avoir d'objection.
Mais il faut être conscient:
"Chemin Rural qui est en gazons", =>si il n'y a pas trop de passage
Par contre si cette hiver, vous passez plusieurs fois par jour et si en plus, il y a un herbage et ou pour des raisons X l'agriculteur laisse hiverné ses bêtes et pas une fois par jour en tracteur pour les soignées.
=> Chemin Rural BOUEUX !!!!!!!!
Donc ne pas se plaindre ensuite à la mairie que votre accès a votre habitation n'est pas praticable => Chemin Rural
Logiquement il ne devait pas d'avoir d'objection.
Mais il faut être conscient:
"Chemin Rural qui est en gazons", =>si il n'y a pas trop de passage
Par contre si cette hiver, vous passez plusieurs fois par jour et si en plus, il y a un herbage et ou pour des raisons X l'agriculteur laisse hiverné ses bêtes et pas une fois par jour en tracteur pour les soignées.
=> Chemin Rural BOUEUX !!!!!!!!
Donc ne pas se plaindre ensuite à la mairie que votre accès a votre habitation n'est pas praticable => Chemin Rural
La législation juridique et financière évolue en permanence...