Chemin rural - permis de construire

Question

Bonjour,

J ai l intention d acheter un terrain situé dans une zone constructible (cos 0,8) au centre ville de mon village. L accès a ce terrain ne peut se faire uniquement par un chemin rural qui a une largeur de 4m  et une longueur de 30m et qui est en gazon pour le moment.mes questions sont les suivantes : 

1-est ce qu on peut me refuser le permis de construire sachant que je dois emprunter le chemin rural sur 27m avant d arriver sur la rue? (je suis pret a rendre le chemin rural praticable a mes frais).

2-est ce que les voisins de ce chemin rural (qui ont leur terrain jouxtant le chemin rural) peuvent se retourner contre moi et s opposer au permis de construire? Cela nuirait a leur tranquilité...

Merci beaucoup pour vos reponses qui me permettront de savoir comment me positionner avec la municipalité.

JA.

Josh Randall · Answer

Bonjour

1- C'est une qustion à poser à la fois au service en charge de l'instruction des demandes de pemis de construire et également auprès du service départemental d'incendie et de secours qu pourra également te donner son avis sur la question 

2- Oui, s'ils s'estiment lésés. Mais a eux d'argumenter sur le sujet...
 
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

BmV · Answer

Certes, mais ils pourront difficilement  s'estimer lésés par l'utilisation normale d'un chemin public (reste à bien vérifier que ce chemin est bien public et non pas propriété privée de la commune ...).

En effet, la vocation d'un chemin public, ouvert à la circulation , est d'assurer non seulement le passage des piétons et cycles, mais aussi des divers véhicules existant, y compris des camions et autres engins de chantier, sauf interdiction précise ; des riverains ne peuvent donc que difficilement être spécifiquement lésés par une activité qui n'est autre que celle qui est prévue sur ce terrain, même si dans les dernières années cette activité était nulle, par la force des choses.

Quant au permis, il faut voir la dimension que réclame le règlement du PLU dans cette zone pour qu'un terrain constructible soit considéré comme ayant une largeur d'accès suffisante.

dd · Answer

"accès a ce terrain ne peut se faire uniquement par un chemin rural qui a une largeur de 4m et une longueur de 30m et qui est en gazon"

Logiquement il ne devait pas d'avoir d'objection.

Mais il faut être conscient:

"Chemin Rural qui est en gazons", =>si il n'y a pas trop de passage
Par contre si cette hiver, vous passez  plusieurs fois par jour et  si en plus, il y a un herbage et ou pour des raisons X l'agriculteur laisse hiverné ses bêtes et pas une fois par jour en tracteur pour les soignées.

=>  Chemin Rural BOUEUX !!!!!!!!

Donc ne pas se plaindre ensuite à la mairie que votre accès a votre habitation n'est pas praticable => Chemin Rural

Chemin rural - permis de construire

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