Validité d'une adhésion
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miletz
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miletz Messages postés 5 Statut Membre -
miletz Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une sollicitation téléphonique la mutuelle "identités-mutuelle" nous considère comme adhérent et nous réclame une cotisation alors que nous n'avons signé aucun contrat. Elle argue d'une "signature numérique" sans élément ...
Un contrat sans signature peut-il être considéré comme valide ?
Merci.
Suite à une sollicitation téléphonique la mutuelle "identités-mutuelle" nous considère comme adhérent et nous réclame une cotisation alors que nous n'avons signé aucun contrat. Elle argue d'une "signature numérique" sans élément ...
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