Résiliation mutuelle
Résolu
Jala69
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Jala69 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour,
Je souhaite résilier ma mutuelle Generali je paye 150 euros par mois mais le délai de préavis de 2 mois étant passé début décembre date d'anniversaire, j'ai fait un courrier en AR en mentionnant que sous la loi Châtel je peux résilier mon contrat dans les 20 jours, ce qui a été fait. Ils m'ont dit que c'était bon par téléphone. Et aujourd'hui je reçois une lettre me stipulant qu'étant travailleur indépendant je ne suis pas couverte par la loi Châtel ! je suis très en colère car je suis inscrite à présent avec mon conjoint et sa mutuelle d'entreprise est obligatoire pour lui mais non familiale . Quels sont les recours possibles ? on ne veut pas payer 2 fois !! si je stoppe les prélevements avec ma banque est ce que cela résilie d'office mon contrat ou j'ai des pénalités ! Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Je souhaite résilier ma mutuelle Generali je paye 150 euros par mois mais le délai de préavis de 2 mois étant passé début décembre date d'anniversaire, j'ai fait un courrier en AR en mentionnant que sous la loi Châtel je peux résilier mon contrat dans les 20 jours, ce qui a été fait. Ils m'ont dit que c'était bon par téléphone. Et aujourd'hui je reçois une lettre me stipulant qu'étant travailleur indépendant je ne suis pas couverte par la loi Châtel ! je suis très en colère car je suis inscrite à présent avec mon conjoint et sa mutuelle d'entreprise est obligatoire pour lui mais non familiale . Quels sont les recours possibles ? on ne veut pas payer 2 fois !! si je stoppe les prélevements avec ma banque est ce que cela résilie d'office mon contrat ou j'ai des pénalités ! Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
A voir également:
- Résiliation mutuelle
- Lettre résiliation mutuelle - Guide
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Mutuelle obligatoire - Guide
- Condamnation pour fausse facture mutuelle - Forum mutuelles
- Prime mariage mutuelle - Guide
2 réponses
Bonsoir,
"si je stoppe les prélevements avec ma banque est ce que cela résilie d'office mon contrat "
Non, absolument pas, ils transmettront votre dossier au contentieux dans ce cas.
"Et aujourd'hui je reçois une lettre me stipulant qu'étant travailleur indépendant je ne suis pas couverte par la loi Châtel !"
La loi Chatel ne s'applique en effet qu'aux particuliers, vous perdez le bénéfice de cette loi si vous avez souscrit en tant que professionnel.
Cordialement
"si je stoppe les prélevements avec ma banque est ce que cela résilie d'office mon contrat "
Non, absolument pas, ils transmettront votre dossier au contentieux dans ce cas.
"Et aujourd'hui je reçois une lettre me stipulant qu'étant travailleur indépendant je ne suis pas couverte par la loi Châtel !"
La loi Chatel ne s'applique en effet qu'aux particuliers, vous perdez le bénéfice de cette loi si vous avez souscrit en tant que professionnel.
Cordialement
Bonjour
j'ai a peu près le meme probleme aujourd'hui,
j'en ai souscrit une nouvelle et l'ancienne ne peut être résiliée hors moi je n'avais envoyé ni contrat signé ni autorisation de prélevement à ma banque pour la nouvelle car j'attendais d'être sure de pouvoir résilier. J'ai dépassé le délais de renonciation mais j'ai quand même envoyé un courrier explicatif pour leur demandé d'être indulgents.
Car moi non plus je ne veux pas payer deux mutuelles !!! mais ils ont des discours différents selon les mutuelles et du coup vous induisent en erreur sur les délais de résiliation.
J'espère que je vais trouver une solution et que vous en trouverez une également.
j'ai a peu près le meme probleme aujourd'hui,
j'en ai souscrit une nouvelle et l'ancienne ne peut être résiliée hors moi je n'avais envoyé ni contrat signé ni autorisation de prélevement à ma banque pour la nouvelle car j'attendais d'être sure de pouvoir résilier. J'ai dépassé le délais de renonciation mais j'ai quand même envoyé un courrier explicatif pour leur demandé d'être indulgents.
Car moi non plus je ne veux pas payer deux mutuelles !!! mais ils ont des discours différents selon les mutuelles et du coup vous induisent en erreur sur les délais de résiliation.
J'espère que je vais trouver une solution et que vous en trouverez une également.
Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
Regardez la date d'anniversaire de votre contrat vous avez 2 mois de préavis pour résilier sinon faites marcher la loi Châtel 20 jours avant la date déchéance annuelle en envoyant votre échéancier de paiement barré en AR avec une lettre stipulant votre résiliation. Valable seulement si vous êtes salarié en tant qu'indépendant cela ne marche pas .
Si c'est une mutuelle d'entreprise obligatoire et familiale, vous êtes ayant droit donc pas de souci avec l'attestation de l'employeur cela marche pour résilier sans problème.
Bonne continuation à vous
CDT
Merci pour votre commentaire.
Regardez la date d'anniversaire de votre contrat vous avez 2 mois de préavis pour résilier sinon faites marcher la loi Châtel 20 jours avant la date déchéance annuelle en envoyant votre échéancier de paiement barré en AR avec une lettre stipulant votre résiliation. Valable seulement si vous êtes salarié en tant qu'indépendant cela ne marche pas .
Si c'est une mutuelle d'entreprise obligatoire et familiale, vous êtes ayant droit donc pas de souci avec l'attestation de l'employeur cela marche pour résilier sans problème.
Bonne continuation à vous
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour votre réponse
Cordialement