Chemin exploitation

Caro -  
BmV Messages postés 98600 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J.ai acheté une propriété il y a 2 ans.
2 jours après mon arrivée j.ai été assigné au tribunal car un voisin avait décidé d.assigner 6 propriétaires car il a décidé de réhabiliter un chemin d.exploitation qui nous traverse tous au milieu de 6 propriétés anciennes.
Rien n'étant notifié sur l.acte de vente, non relève par les notaires je suis tombée de haut.
En revanche j.ai la preuve formelle que mes anciens propriétaires étaient au courant.
Je souhaite aujourd'hui vendre ma propriété et aujourd'hui rien n.est possible. De plus, ce propriétaire a un accès sur la route nationale donc il n.est pas enclave mais trouve cet accès trop dangereux. j.ai donc attaqué le notaire et le vendeur mais rien ....
Voilà
Merci

1 réponse

BmV Messages postés 98600 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 248
 

Ah tiens ?


Voilà une info bien intéressante ...
Merci de nous en avoir fait part.

À +
 

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