Servitude de passage/qui peut l'utiliser ?
altaa18
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La maison voisine bénéficie d'une servitude de passage sur mon chemin privé. Cette maison n'est plus habitée (rachetée par la communauté de communes) et sert aujourd'hui de zone de chantier pour des travaux réalisés à la gare juste en face de chez moi (et de cette maison).
Le pbl est que du fait des travaux, les places disponibles pour se garer à la gare sont plus que réduites, et les usagers SNCF passe par par mon chemin pour aller se garer le long de la clôture de la maison voisine. Si je regarde bien le cadastre, l'endroit ou ils sont garés dans le chemin appartient bien à la maison voisine (en gros 80 % du chemin est à moi, sauf la partie qui bifurque vers le portail voisin).
Ma question est simple : les usagers SNCF ont ils le droit d'utiliser mon chemin privé (et donc la servitude) pour aller se garer à la sauvage près de chez moi sur le bout de chemin de la maison voisine?
Parce que bien évidemment si je n'interviens pas contre ce stationnement, je vais vite me retrouver avec 10 voitures garées dans mon chemin par la suite.
J'espère être clair, je voulais joindre un plan, mais apparemment on ne peut pas intégrer de pj
Merci d'avance pour vos réponses
La maison voisine bénéficie d'une servitude de passage sur mon chemin privé. Cette maison n'est plus habitée (rachetée par la communauté de communes) et sert aujourd'hui de zone de chantier pour des travaux réalisés à la gare juste en face de chez moi (et de cette maison).
Le pbl est que du fait des travaux, les places disponibles pour se garer à la gare sont plus que réduites, et les usagers SNCF passe par par mon chemin pour aller se garer le long de la clôture de la maison voisine. Si je regarde bien le cadastre, l'endroit ou ils sont garés dans le chemin appartient bien à la maison voisine (en gros 80 % du chemin est à moi, sauf la partie qui bifurque vers le portail voisin).
Ma question est simple : les usagers SNCF ont ils le droit d'utiliser mon chemin privé (et donc la servitude) pour aller se garer à la sauvage près de chez moi sur le bout de chemin de la maison voisine?
Parce que bien évidemment si je n'interviens pas contre ce stationnement, je vais vite me retrouver avec 10 voitures garées dans mon chemin par la suite.
J'espère être clair, je voulais joindre un plan, mais apparemment on ne peut pas intégrer de pj
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Servitude de passage/qui peut l'utiliser ?
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Peut on refuser une convention de servitude enedis - Forum Immobilier
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
j'ai déjà , type de panneau à vrai dire :
Propriété privée et interdit de stationner
Mais avec les travaux actuels, vu que le chemin est assez large et que le chantier est basé sur la maison voisine, ils se garent ou ils peuvent en pensant ne pas "trop gêner"
Propriété privée et interdit de stationner
Mais avec les travaux actuels, vu que le chemin est assez large et que le chantier est basé sur la maison voisine, ils se garent ou ils peuvent en pensant ne pas "trop gêner"
feloxe
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