Servitude de passage/qui peut l'utiliser ?

altaa18 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2021 - 29 nov. 2013 à 18:19
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 30 nov. 2013 à 09:15
Bonjour,

La maison voisine bénéficie d'une servitude de passage sur mon chemin privé. Cette maison n'est plus habitée (rachetée par la communauté de communes) et sert aujourd'hui de zone de chantier pour des travaux réalisés à la gare juste en face de chez moi (et de cette maison).

Le pbl est que du fait des travaux, les places disponibles pour se garer à la gare sont plus que réduites, et les usagers SNCF passe par par mon chemin pour aller se garer le long de la clôture de la maison voisine. Si je regarde bien le cadastre, l'endroit ou ils sont garés dans le chemin appartient bien à la maison voisine (en gros 80 % du chemin est à moi, sauf la partie qui bifurque vers le portail voisin).

Ma question est simple : les usagers SNCF ont ils le droit d'utiliser mon chemin privé (et donc la servitude) pour aller se garer à la sauvage près de chez moi sur le bout de chemin de la maison voisine?

Parce que bien évidemment si je n'interviens pas contre ce stationnement, je vais vite me retrouver avec 10 voitures garées dans mon chemin par la suite.

J'espère être clair, je voulais joindre un plan, mais apparemment on ne peut pas intégrer de pj

Merci d'avance pour vos réponses

2 réponses

altaa18 Messages postés 16 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2021
29 nov. 2013 à 20:38
j'ai déjà , type de panneau à vrai dire :
Propriété privée et interdit de stationner

Mais avec les travaux actuels, vu que le chemin est assez large et que le chantier est basé sur la maison voisine, ils se garent ou ils peuvent en pensant ne pas "trop gêner"
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 917
30 nov. 2013 à 09:15
Avez vous contacté la communauté de communes pour leur parler du probléme?
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 516
29 nov. 2013 à 20:09
Bonsoir,

Pourquoi n'installez-vous pas un panneau de "Propriété privée " ou de "stationnement interdit" par exemple !

Cordialement.
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