Hauteur d'arbres du voisin
moute85740
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christine 85740 Messages postés 10 Statut Membre -
christine 85740 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
mon voisin a des arbres plantes devant ma baie vitree ils sont plein sud persistents et tres hauts resultat je n'ai plus du tout de lumiere et vie avec les lampes allumees mes factures de chauffage on oggmentees il ne veux rien savoir que puis je faire?
mon voisin a des arbres plantes devant ma baie vitree ils sont plein sud persistents et tres hauts resultat je n'ai plus du tout de lumiere et vie avec les lampes allumees mes factures de chauffage on oggmentees il ne veux rien savoir que puis je faire?
3 réponses
Bonsoir
que puis je faire?
vous auriez pu terminer votre question par un mot comme merci ou cordialement ....ou m^me remercier ceux qui vous ont répondu .....
Une piste : le trouble anormal de voisinage
http://www.jurisprudentes.net/Ses-six-cypres-si-pres-de-mes.html
que puis je faire?
vous auriez pu terminer votre question par un mot comme merci ou cordialement ....ou m^me remercier ceux qui vous ont répondu .....
Une piste : le trouble anormal de voisinage
http://www.jurisprudentes.net/Ses-six-cypres-si-pres-de-mes.html
Bonjour,
mon voisin a des arbres plantes devant ma baie vitree ils
Question importante : A quelle distance de la limite de propriété sont plantés ces arbres ? S'ils sont à moins de 2 mètres de votre limite de propriété, ils ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. S'il se trouvent à plus de 2 mètres, le propriétaire de ces arbres n'est pas tenu de les émonder. Par contre les branches ne doivent pas dépasser les limites de sa propriété.
Cdlt.
mon voisin a des arbres plantes devant ma baie vitree ils
Question importante : A quelle distance de la limite de propriété sont plantés ces arbres ? S'ils sont à moins de 2 mètres de votre limite de propriété, ils ne peuvent dépasser 2 mètres de hauteur. S'il se trouvent à plus de 2 mètres, le propriétaire de ces arbres n'est pas tenu de les émonder. Par contre les branches ne doivent pas dépasser les limites de sa propriété.
Cdlt.
bonjour ils sont a distance reglementaire mais a 5 metre de chez moi donc je dois vivre dans le noir ? lol
Bonsoir avoir de bon rapport de voisinage sert souvent ,moi avec mon voisin j'ai une haie de lauriers je les taillent regulierement et lui tailles de son cote ce qui depasse ( cette haie est plantee sur ma limite de propriete et sert surtout a masquer le vis a vis , la loi est une chose mais une bonne entente est bien mieux !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou alors consultez un avocat au moins pour voir si c'est jouable , à priori ça peut marcher