Acheter un hangar rénové en maison sans permis..risques ?

Maison

marion030688 -
Paris... Messages postés 1646 Statut Membre - 29 nov. 2013 à 11:40

Bonjour, je souhaite acheter une maison et j'en ai vu une qui me plait beaucoup mais l'agent immobilier m'as parler d'un problème juridique que c'était une grange renovée et qu'il n'y avait pas de changement de destination possible. qu'est ce que cela veut dire et quels sont les risques pour moi ?

merci d'avance pour vos réponses.

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 878

Bonjour

ça veut dire que si votre "maison" est détruite, vous ne pourrez pas la reconstruire

et sauf à prouver que la maison est finie depuis plus de 3 ans , la mairie peut demander sa démolition ( à ce qu'elle soit retransformée en hangar )

donc sauf prix trèèès intéressant, abstenez vous

choisissez un notaire dès maintenant , afin qu'il suive avec vous votre future transaction avant d'acheter et de signer un compromis . Ne cédez pas à la facilité de garder celui du vendeur

Réponse 2 / 3

Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 313

Bonjour

c'était une grange renovée et qu'il n'y avait pas de changement de destination possible
Cela veut dire qu'un précédent propriétaire a procédé à des travaux pour transformer cette grange en habitation dans un secteur ou la réglementation l'interdit. Que ces travaux ont été réalisés sans autorisation. Que la transformation est donc illégale.

Comme l'a justement dit Kasom, en cas de gros pépin, il y n' y aura aucune possibilité de renconstruire à l'identique sauf chengement de réglementation.
La maison aura toujours un caractère "illégal" et ce même si 3 ans après la fin des travaux, la commune ne pourra en demander la démolition (ou remise en état initial), même si elle est déclarée en tant que tel auprès du cadastre.

Elle a bien une existence physique, peut éventuellement avoir une existence fiscale, mais n'a pas d'existence administrative puisque au jour d'aujourd'hui, il s'agit d'une grange.

Donc suivez les conseils de Kasom.

cordialement

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