Implantation de la barrière
nina
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'aimerai savoir s'il existe une loi obligeant l'implantation d'une barrière dans une rue privée à une certaine distance de l'entrée de la voie privée... certains disent à 4 mètres à l'intérieur de la voie privée d'autres prétendent à 2 mètres ....
Ma question : à qui revient le droit de décider à combien de mètres doit être implantée la barrière !
ma situation actuelle : l'implantation de la barrière se fait sur mon espace privé (rue / trottoir) ce qui me cause un préjudice dans la mesure où je ne peux plus stationner mon véhicule devant chez moi ! et pourtant j'en suis propriétaire !
Merci de me donner les infos
j'aimerai savoir s'il existe une loi obligeant l'implantation d'une barrière dans une rue privée à une certaine distance de l'entrée de la voie privée... certains disent à 4 mètres à l'intérieur de la voie privée d'autres prétendent à 2 mètres ....
Ma question : à qui revient le droit de décider à combien de mètres doit être implantée la barrière !
ma situation actuelle : l'implantation de la barrière se fait sur mon espace privé (rue / trottoir) ce qui me cause un préjudice dans la mesure où je ne peux plus stationner mon véhicule devant chez moi ! et pourtant j'en suis propriétaire !
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5 réponses
Aller en mairie pour consulter le règlement du PLU, dans notre commune il faut faire une demande de travaux pour implanter une barriére
pour moi, si ce n'est pas dans un lotissement avec des règles spécifique, pour pouvez clôturer en limite. Ensuite il faut voir au service urbanisme pour la hauteur, évetuellement les matériaux etc.
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