Modification de l'accès à ma propriété par une servitude
pitou47
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 22 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2013
-
Modifié par BmV le 23/11/2013 à 11:39
pitou47 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 - 24 nov. 2013 à 08:46
pitou47 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2013 - 24 nov. 2013 à 08:46
A voir également:
- Modification de l'accès à ma propriété par une servitude
- Aggravation servitude portail - Forum Voisinage
- Lettre demande de modification du plu par un particulier ✓ - Forum Construire une maison
- Votre dossier est en cours de mise à jour. vous avez temporairement un accès limité aux fonctionnalités de l'espace mon compte. - Forum CAF
- Coût modification cadastre - Forum Immobilier
- Modification niveau terrain naturel - Forum Voisinage
2 réponses
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
23 nov. 2013 à 09:06
23 nov. 2013 à 09:06
Il ne peut pas y avoir de modification entre le compromis et l'acte final sauf avec votre accord
pitou47
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 22 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2013
23 nov. 2013 à 10:02
23 nov. 2013 à 10:02
merci pour cette réponse rapide.
Comment m'y prendre pour résoudre ce problème? dois-je m'adresser directement au notaire? (que je soupçonne avoir été de connivence) ou à un avocat? ou à une autre instance?
bonne journée
Comment m'y prendre pour résoudre ce problème? dois-je m'adresser directement au notaire? (que je soupçonne avoir été de connivence) ou à un avocat? ou à une autre instance?
bonne journée
feloxe
Messages postés
26491
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 novembre 2024
9 948
23 nov. 2013 à 11:55
23 nov. 2013 à 11:55
Vous aviez le même notaire que le vendeur?
Voyez un avocat,peut être par le biais de votre assistance juridique si vous en avez une avec votre assurance habitation
Voyez un avocat,peut être par le biais de votre assistance juridique si vous en avez une avec votre assurance habitation
pitou47
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 22 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2013
24 nov. 2013 à 08:46
24 nov. 2013 à 08:46
oui, c'était le même notaire. Nous nous informerons chez un autre notaire ou chez un avocat.
merci et bonne journée
merci et bonne journée