Aménagement bâtiment agricole
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jujudecitron
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Odile...... -
Odile...... -
Bonjour,
En attente de passage en force avec l'appui du maire pour faire passer mon PC, je me posais une petite question
Puis-je amenager un ancien batiment agricole sans aucun permis sachant que je ne modifie rien d'exterieur les double vitrage etant deja la, toiture ok enduit etc ...
seule la mise en oeuvre de cuisine sdb placo etc en interieur est a faire
on ne peut pas m'interdire d'amenager mon interieur si ?
quels sont les risques ?
Merci d'avance
En attente de passage en force avec l'appui du maire pour faire passer mon PC, je me posais une petite question
Puis-je amenager un ancien batiment agricole sans aucun permis sachant que je ne modifie rien d'exterieur les double vitrage etant deja la, toiture ok enduit etc ...
seule la mise en oeuvre de cuisine sdb placo etc en interieur est a faire
on ne peut pas m'interdire d'amenager mon interieur si ?
quels sont les risques ?
Merci d'avance
A voir également:
- Tableau d'indice de vétusté batiment agricole
- Indice ffb 2025 - Accueil - Droit des assurances
- Tableau indice pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Indice ilc 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Indice ilat 2025 - Accueil - Location
- Tableau cmg 2025 - Guide
4 réponses
je suis agriculteur a titre secondaire et le reste du batiment sera encore pour mon exploitation seul 1/5ème du batiment servira a mon habitation
et puis je ne compte pas declarer nulle part l'habitation. j'aurais une petit location a coté voire une simple boite postale pour justifier d'un logement ailleurs
j'ai pensé a tout : poubelle, boite au lettre etc tout est possible vu que mon siege d'entreprise est la
le seul souci ce sont pour les enfants, ecoles bus etc .....
et puis je ne compte pas declarer nulle part l'habitation. j'aurais une petit location a coté voire une simple boite postale pour justifier d'un logement ailleurs
j'ai pensé a tout : poubelle, boite au lettre etc tout est possible vu que mon siege d'entreprise est la
le seul souci ce sont pour les enfants, ecoles bus etc .....
<ital>C'est interdit car sur les impôts c'est considérer comme une surface non habitable<ital>
Cela n'a rien à voir avec les impôts.
La transformation, même partielle, d'un bâtiment agricole en habitation nécessite normalement le dépôt d'un dossier.
Cela n'a rien à voir avec les impôts.
La transformation, même partielle, d'un bâtiment agricole en habitation nécessite normalement le dépôt d'un dossier.
oui normalement il faut poser des dossiers
mais amenager l'interieur sans aucune modif exterieure quels sont les risques réels ?
pas de remise a l'etat initial si il n'y a que l'interieur ?
j'ai vu les amendes voir emprisonnement mais ce sont les peines max. en general que fait le juge ?
mais amenager l'interieur sans aucune modif exterieure quels sont les risques réels ?
pas de remise a l'etat initial si il n'y a que l'interieur ?
j'ai vu les amendes voir emprisonnement mais ce sont les peines max. en general que fait le juge ?
Bonjour
Continue sur ta discussion initiale
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6252584-cu-positif-puis-refus-du-maire-au-pc
+
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