Mon propriétaire n'aime pas la tapisserie...

nataxelle Messages postés 4 Statut Membre -  
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur -
Bonjour!
Je quitte mon appartement pour descendre de deux étages, dans le même immeuble et donc avec le même propriétaire....
Mon chat a fait ses griffes sur le bas du mur...OK, j'assume!
Alors j'ai refait la tapisserie....sur tout un mur et sur une partie (basse) d'un autre mur.
Pour résumer, il m'a remis un courrier dans lequel il dit (entre autres choses):
"Ce travail ne s'adapte pas à la clientèle de nos appartements...."
Ce n'est pas un immeuble de standing, c'est tout simple, propre et agréable..
La tapisserie refaite est propre, bien posée par une amie qui s'y connait....
Les couleurs ne plaisent pas, le propriétaire a t'il le droit de faire refaire par un peintre? ( car c'est ce qu'il va faire, à mes frais bien sur!!)
Merci pour vos réponses!

7 réponses

Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Elle est de quelle couleur la tapisserie ?
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nataxelle Messages postés 4 Statut Membre
 
Bonjour!
J'ai refait tout le grand mur en blanc avec une frise violette pastel (rien de choquant) et l'autre mur, juste le bas avec la même couleur violette pastel...Rien d'agressif, ce n'est pas rouge pompier ou noir a petits pois verts!
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
ça ne me paraît pas violent ! ... ce serait tout noir ou tout rouge, je ne dis pas ...

Il n'y a donc aucune raison que le proprio vous refacture ceci ...
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 

Et même si c'était ainsi et que Nataxelle aime vivre dans un tel environnement, personne ne peut l'obliger à changer la couleur des murs, puisque le futur locataire n'aimera peut-être quand même pas les goûts du .... proprio (!) et refera lui-même une déco à son goût à lui, ce qui fait double travail !
    
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Je suis d'accord mais il est admis que des couleurs violentes peuvent donner lieu à une modification à la charge du locataire.
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 

" il est admis que des couleurs violentes peuvent" : admis par qui, juridiquement parlé ?
    
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
De la même façon, un locataire qui effectue des transformations importantes sans l'autorisation du propriétaire sera obligé de remettre, à ses frais, le logement dans son état d'origine.De ce fait, sont à prohiber toutes les transformations difficilement réversibles telles que la pose d'une moquette collée sur un parquet, un crépi réalisé à la place d'une surface peinte, ou une peinture foncée sur un plafond.

http://www.anil.org/profil/vous-etes-locataire/location-vide/etat-des-lieux/au-depart-du-locataire/
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nataxelle Messages postés 4 Statut Membre
 
A priori c'est juste l'aspect visuel car les couleurs (blanches et frise violette pastel), c'est pas très violent! Comme je disais tout a l heure, j'aurais repeint ou mis une tapisserie noire a pois verts ou rouge pompier, je dis pas, mais bon!!!
Par contre, dans le nouvel appart, je vais pas les louper, je vais tout détailler, histoire qu on ne me reproche pas des choses incongrues quand je partirai.....
Merci pour vos réponses, je vais maintenant entamer un bras de fer avec mon proprio......pppfffff
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Que dit l'état des lieux de sortie concernant cette tapisserie?
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nataxelle Messages postés 4 Statut Membre
 
Existe t'il un texte de loi qui m'aiderait à avoir de l'appui quant à mon soucis......?
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Vous ne répondez pas a ma question.
Qu'est il noté sur l'état des lieux de sortie concernant cette tapisserie
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Odi005 Messages postés 398 Statut Membre 161
 
Question bête, mais dans votre état des lieux d'entrée est ce que la couleur de la tapisserie est précisée ? Si ce n'est pas le cas, alors le propriétaire ne peut pas vous reprocher un changement de couleur puisqu'il ne peut pas justifier de la couleur d'origine.
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 237
 

C'est juste l'aspect visuel, esthétique du revêtement qui déplaît ?

Alors il n'y a rien à faire de la part du locataire et on en peut rien exiger de sa part.

Tant que "techniquement" les murs sont en bon état, le reste c'est du domaine du ressenti personnel, du chapitre des "goûts et des couleurs", ce qui n'est formalisé dans aucun code ni dans aucune loi.

Si le prochain locataire est allergique auxdites couleurs, c'est à lui de mettre les murs de son domicile aux couleurs de ses propres préférences esthétiques, comme fait chaque locataire (toi aussi, à l'époque, non ?) en entrant dans des murs occupés précédemment par des personnes n'ayant pas les mêmes goûts visuels.

Même s'il est mentionné dans le bail que les murs doivent obligatoirement être de tel ou tel aspect visuel, c'est une clause abusive car on ne peut obliger quelqu'un à vivre dans son domicile dans un environnement qu'il n'a pas lui-même choisi.



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marcus
 
bonsoir
Pour éviter de tels problèmes dans les appartements que je loue les murs sont blancs a l'entrée et le locataire doit me les restituer blancs à la sortie.
Entre temps il fait ce qu'il veut .
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonsoir,

Si : il y a un problème, car il n'est nullement obligé de vous les rendre blancs !
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
et bien marcus sachez que si un locataire vous rend des murs jaunes vous n'aurez pas gain de cause voir ma précédente réponse
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6255287-mon-proprietaire-n-aime-pas-la-tapisserie#14
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   8 752
 
bonjour,

Peindre une salle de bains en rouge vif n'est pas un motif de retenue du dépôt de garantie. (CA de paris, 6e chambre, section C, 20 septembre 2005.)
Cependant, estiment les juristes, leur verdict aurait pu être différent si des pièces à vivre - et non des sanitaires - avaient ainsi été repeintes.

s'agissant de couleurs non agressives, le bailleur n'a pas a vous retenir cela sur le DG.
peindre une pièce en couleur pastel n'est pas une transformation mais un aménagement et vous n'avez nullement l'obligation de remettre la meme couleur qu'à votre arrivée.

Cordialement
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marcus
 
depuis que je procédè ainsi les locataires n'ont jamais fait de probleme c'est plus facile pour eux de rendre un appartement propre .Ils rebouchent les trous passent un coup de peinture blanche et l'aspect est nickel plus de traces .Avec une peinture de couleur ou du papier ils faut qu'ils retrouvent la même couleur ou le même papier sauf à tout refaire comme ils ne le refaisait pas il y avait toujours des traces notamment au dessus des lits et le dépôt de garanti s'en ressentait .Quant j'explique cela ils sont ok car ils retrouveront leur dépôt de garanti .
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bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
nous ne parlons pas de l'aspect pratique de la chose pour vous (ou pour eux) mais de l'aspect légal
vous ne pouvez pas imposer une remise en blanc (et c'est tout)
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