Convocation gendarmerie?
Mim01
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Mim01 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 15 nov. 2013 à 12:07
Mim01 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2013 - 15 nov. 2013 à 12:07
2 réponses
Utilisateur anonyme
15 nov. 2013 à 10:27
15 nov. 2013 à 10:27
Bonjour,
car la machine,mon mari est menuisier,sur laquelle l'accident était survenu,présentait une anomalie
il s'agit probablement d'un protecteur qui a été retiré pour faciliter la production
l'employeur sera donc poursuivi au pénal par l'inspection du travail et cette dernière nous recommande de la suivre.
comme il y a une blessure grave , effectivement votre mari a intérêt à entamer
une procédure contre son employeur pour obtenir une réparation de son préjudice.
La gendarmerie à téléphoné pour convoquer mon mari et ma question était à quoi devons nous nous attendre?
il s'agit d'une enquête qui est nécessaire pour établir les faits et aussi comprendre
la responsabilité de chacun .L'employeur sera lui aussi entendu de son côté seul.
Mon mari ne veut pas poursuivre son employeur,car en10 ans d'ancienneté,celui ci à toujours été correct avec lui.
ceci est très louable de la part de votre mari , mais son employeur a sûrement une assurance qui prendra en charge la réparation pécuniaire de son préjudice .
L'employeur pourra être condamné à titre individuel , et humainement , cela sera
difficile à vivre d'autant plus que d'après ce que vous indiquez ce n'est pas un
Thénardier.
bon courage
cdlt
car la machine,mon mari est menuisier,sur laquelle l'accident était survenu,présentait une anomalie
il s'agit probablement d'un protecteur qui a été retiré pour faciliter la production
l'employeur sera donc poursuivi au pénal par l'inspection du travail et cette dernière nous recommande de la suivre.
comme il y a une blessure grave , effectivement votre mari a intérêt à entamer
une procédure contre son employeur pour obtenir une réparation de son préjudice.
La gendarmerie à téléphoné pour convoquer mon mari et ma question était à quoi devons nous nous attendre?
il s'agit d'une enquête qui est nécessaire pour établir les faits et aussi comprendre
la responsabilité de chacun .L'employeur sera lui aussi entendu de son côté seul.
Mon mari ne veut pas poursuivre son employeur,car en10 ans d'ancienneté,celui ci à toujours été correct avec lui.
ceci est très louable de la part de votre mari , mais son employeur a sûrement une assurance qui prendra en charge la réparation pécuniaire de son préjudice .
L'employeur pourra être condamné à titre individuel , et humainement , cela sera
difficile à vivre d'autant plus que d'après ce que vous indiquez ce n'est pas un
Thénardier.
bon courage
cdlt
Mim01
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15 novembre 2013
15 nov. 2013 à 12:07
15 nov. 2013 à 12:07
Merci,pour votre réponse,cela m'a permis de comprendre plusieurs choses,cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...