Convocation gendarmerie?

Question

Bonjour,voilà mon mari est en AT depuis un mois suite à la perte de sa phalange de l'index gauche,il y a eu une enquête de la gendarmerie et de l'inspection du travail,suite à cela l'inspectrice du travail nous a appelé pour nous dire que l'employeur serait reconnu responsable car la machine,mon mari est menuisier,sur laquelle l'accident était survenu,présentait une anomalie, tout en étant aux normes,l'employeur sera donc poursuivi au pénal par l'inspection du travail et cette dernière nous recommande de la suivre.
Mon mari ne veut pas poursuivre son employeur,car en10 ans d'ancienneté,celui ci à toujours été correct avec lui.
La gendarmerie à téléphoné pour convoquer mon mari et ma question était à quoi devons nous nous attendre?
Merci de votre réponse, cordialement.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

 car la machine,mon mari est menuisier,sur laquelle l'accident était survenu,présentait une anomalie

il s'agit probablement d'un protecteur qui a été retiré pour faciliter la production

l'employeur sera donc poursuivi au pénal par l'inspection du travail et cette dernière nous recommande de la suivre.

comme il y a une blessure grave , effectivement votre mari a intérêt à entamer
une procédure contre son employeur  pour obtenir une réparation de son préjudice.

La gendarmerie à téléphoné pour convoquer mon mari et ma question était à quoi devons nous nous attendre? 
il s'agit d'une enquête qui est nécessaire pour établir les faits et aussi comprendre
la responsabilité de chacun .L'employeur sera lui aussi entendu de son côté seul.


Mon mari ne veut pas poursuivre son employeur,car en10 ans d'ancienneté,celui ci à toujours été correct avec lui. 
ceci est très louable de la part de votre mari , mais son employeur a  sûrement une assurance qui prendra en charge la réparation pécuniaire de son préjudice .
L'employeur pourra être condamné à titre individuel , et humainement , cela sera
difficile à vivre d'autant plus que d'après ce que vous indiquez ce n'est pas un
Thénardier.

bon courage
cdlt

Mim01 · Answer

Merci,pour votre réponse,cela m'a permis de comprendre plusieurs choses,cordialement.

Convocation gendarmerie?

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters