Utilisation de la quotité disponible
jenili123
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Ayant un enfant et un petit enfant est il possible de d'attribuer la quotité disponible ( dans ce cas la moitié) à mon PETIT ENFANT ? La partie réservataire étant de doit réservée à mon enfant .
Quels seraient dans ces conditions les droits de succession ?
NB : La question peut paraitre curieuse mais il s'agit simplement de permettre à mon petit enfant de récupérer une partie de mon héritage ce qui ne semble pas certains dans le cas où cet héritage passerait pas l'intérmédiare de mon enfant !
Quels seraient dans ces conditions les droits de succession ?
NB : La question peut paraitre curieuse mais il s'agit simplement de permettre à mon petit enfant de récupérer une partie de mon héritage ce qui ne semble pas certains dans le cas où cet héritage passerait pas l'intérmédiare de mon enfant !
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2 réponses
Quels seraient dans ces conditions les droits de succession ?
Assez élevé, car il ne bénéfiera que d'un minime abattement de 1594 € au lieu de celui de 100000 € s'il était venu par représentation de votre enfant.
il s'agit simplement de permettre à mon petit enfant de récupérer une partie de mon héritage ce qui ne semble pas certains dans le cas où cet héritage passerait pas l'intérmédiare de mon enfant !
Rencontrez votre notaire.
Il est possible de prévoir, par testament, que votre enfant doive conserver les biens recueillis dans votre succession afin que son enfant puisse, à son tour, les obtenir.
Le principe repose sur la notion de "substitution" qui est la disposition faite au profit d'une personne avec charge d'en transmettre l'objet d'un tiers gratifié au second ordre.
(Dalloz- substitution n°1)
Assez élevé, car il ne bénéfiera que d'un minime abattement de 1594 € au lieu de celui de 100000 € s'il était venu par représentation de votre enfant.
il s'agit simplement de permettre à mon petit enfant de récupérer une partie de mon héritage ce qui ne semble pas certains dans le cas où cet héritage passerait pas l'intérmédiare de mon enfant !
Rencontrez votre notaire.
Il est possible de prévoir, par testament, que votre enfant doive conserver les biens recueillis dans votre succession afin que son enfant puisse, à son tour, les obtenir.
Le principe repose sur la notion de "substitution" qui est la disposition faite au profit d'une personne avec charge d'en transmettre l'objet d'un tiers gratifié au second ordre.
(Dalloz- substitution n°1)
La seule question que je me pose est celle du pourcentage retenu par le tuteur
Très simple.
L'ensemble du patrimoine successoral recueilli pas le premier doit être conservé pour être ensuite transmisau second.
Le testament assorti de la disposition relative à la substitution peut ne porter que sur un bien précis.
Entourez-vous de l'avis et des conseils d'un notaire.
Très simple.
L'ensemble du patrimoine successoral recueilli pas le premier doit être conservé pour être ensuite transmisau second.
Le testament assorti de la disposition relative à la substitution peut ne porter que sur un bien précis.
Entourez-vous de l'avis et des conseils d'un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci