Mandant substitué claudette02 - Dernière réponse le 13 nov. 2013 1 réponse Bonjour, un bien immobilier vendu suite à une annonce passée par nos soins sur pap ou le bon coin est il considéré comme vente par un mandant substitué ? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 kasom Modérateur Bonjour NON merci de rien ;)) Discussions similaires Ecrit signé avec un mandant Celine autoentrepreneur et agent commercial vitoo51 Formalité d'immatriculation de SAS virgilgx Création micro-entreprise - Bug majeur sur le site INPI Samoreen INPI : doute sur le dépôt d'un nom de marque ChloéA Sujet Précédent Sujet Suivant