Ma maison ne vaut plus rien suite a une modification du PLU
nico38gt3
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 14 nov. 2013 à 15:52
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Josh Randall
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14 nov. 2013 à 15:52
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Bonjour,
Le projet de modification du PLU a-t-il fait l'objet d'une enquête publique ? Si oui, tout y était expliqué et argumenté pour procéder à un tel changement.
L'enquête publique vous donnait également la possibilité de pouvoir faire des remarques et/ou faire des propositions pour maintenir cette zone constructible en cas de reconstruction.
La première solution est de faire un reccours gracieux auprès de la commune et demander la possibilité de reconstruire à l'identique en cas de sinistre.
Le projet de modification du PLU a-t-il fait l'objet d'une enquête publique ? Si oui, tout y était expliqué et argumenté pour procéder à un tel changement.
L'enquête publique vous donnait également la possibilité de pouvoir faire des remarques et/ou faire des propositions pour maintenir cette zone constructible en cas de reconstruction.
La première solution est de faire un reccours gracieux auprès de la commune et demander la possibilité de reconstruire à l'identique en cas de sinistre.