Ma maison ne vaut plus rien suite a une modification du PLU

nico38gt3 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 14:35
Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 14 nov. 2013 à 15:52
Bonjour,

Nous venons d'apprendre que notre maison et notre terrain ne valait plus rien suite à une modification du PLU de notre commune. Toute une partie de notre village à été placé en zone naturel et à risque et plus de 150 maisons ne pourront plus être reconstruite en cas de sinistre. Même si l'incident na rien a voir avec le classement en zone a risque.
Nous sommes d'accord qu'il ne puisse plus y avoir de nouvelles constructions, mais pas de nous interdire de refaire notre maison en cas de sinistre. (qui voudrai acheter une maison avec un tel risque). Pensez vous qu'il y ai une solution a notre problème ?
dans l'attente de vous lire, veuillez agréer nos salutations distinguées

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26511 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 8 203
14 nov. 2013 à 15:52
Bonjour,

Le projet de modification du PLU a-t-il fait l'objet d'une enquête publique ? Si oui, tout y était expliqué et argumenté pour procéder à un tel changement.

L'enquête publique vous donnait également la possibilité de pouvoir faire des remarques et/ou faire des propositions pour maintenir cette zone constructible en cas de reconstruction.

La première solution est de faire un reccours gracieux auprès de la commune et demander la possibilité de reconstruire à l'identique en cas de sinistre.
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