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2 réponses
En effet les simple fait de déposer une marque qui appartient déjà à quelqu'un constitue un acte de contrefaçon avec toutes les conséquences que cela impliquerait. Il faudrait d'abord faire une recherche d'antériorité sur " icimarques.fr " pour lever le doute.
Pour les personnes résidant en France, le CPI n'est pas systématiquement obligatoire. Il est cependant conseillé notamment pour éviter des problèmes ultérieurs dans la procédure... Un déposant suffisamment "aware" peut dans certains cas obtenir une marque sans l'aide d'un CPI.
Des formations existent en propriété intellectuelle ; comme par exemple www.nexus-ip-course.fr qui organise des journées de formation dans les locaux de votre entreprise. En une journée vous devenez suffisamment autonome dans l'acquisition, l'exploitation et la défense de vos droits de propriété intellectuelle.
Eric Tzeuton
Ingénieur PI
Pour les personnes résidant en France, le CPI n'est pas systématiquement obligatoire. Il est cependant conseillé notamment pour éviter des problèmes ultérieurs dans la procédure... Un déposant suffisamment "aware" peut dans certains cas obtenir une marque sans l'aide d'un CPI.
Des formations existent en propriété intellectuelle ; comme par exemple www.nexus-ip-course.fr qui organise des journées de formation dans les locaux de votre entreprise. En une journée vous devenez suffisamment autonome dans l'acquisition, l'exploitation et la défense de vos droits de propriété intellectuelle.
Eric Tzeuton
Ingénieur PI
21 sept. 2009 à 23:44
22 sept. 2009 à 22:16