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Cota terrain construstible

taverna01 Messages postés 2 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour.


Je voudrais savoir ,s'il y a un cota de terrains à devenir constructible et comment ça se décide.

merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 313
 
Bonjour

Cela se décide au niveau de la commune. dionc si tu veux savoir quel est ton droit à constuire, je t'invite fortement à te rendre dans la mairie concernée par le projet de construction et voir quels sont les règles à ce sujet.

Cordialement.
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