Cota terrain construstible

taverna01 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2013 - 13 nov. 2013 à 10:46
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 nov. 2013 à 11:21
Bonjour.


Je voudrais savoir ,s'il y a un cota de terrains à devenir constructible et comment ça se décide.

merci.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
13 nov. 2013 à 11:21
Bonjour

Cela se décide au niveau de la commune. dionc si tu veux savoir quel est ton droit à constuire, je t'invite fortement à te rendre dans la mairie concernée par le projet de construction et voir quels sont les règles à ce sujet.

Cordialement.
0