Cota terrain construstible
taverna01
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Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 nov. 2013 à 11:21
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 13 nov. 2013 à 11:21
Bonjour.
Je voudrais savoir ,s'il y a un cota de terrains à devenir constructible et comment ça se décide.
merci.
Je voudrais savoir ,s'il y a un cota de terrains à devenir constructible et comment ça se décide.
merci.
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Josh Randall
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13 nov. 2013 à 11:21
13 nov. 2013 à 11:21
Bonjour
Cela se décide au niveau de la commune. dionc si tu veux savoir quel est ton droit à constuire, je t'invite fortement à te rendre dans la mairie concernée par le projet de construction et voir quels sont les règles à ce sujet.
Cordialement.
Cela se décide au niveau de la commune. dionc si tu veux savoir quel est ton droit à constuire, je t'invite fortement à te rendre dans la mairie concernée par le projet de construction et voir quels sont les règles à ce sujet.
Cordialement.
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