Cota terrain construstible ... Signaler taverna01 - Dernière réponse le 13 nov. 2013 1 réponse Bonjour. Je voudrais savoir ,s'il y a un cota de terrains à devenir constructible et comment ça se décide. merci. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Cela se décide au niveau de la commune. dionc si tu veux savoir quel est ton droit à constuire, je t'invite fortement à te rendre dans la mairie concernée par le projet de construction et voir quels sont les règles à ce sujet. Cordialement. Discussions similaires bornage sur terrain déjà cloturé alisai Reconnaître une ancienne borne cadastrale Marco_3223 réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux misschoupet Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi? Quidam chalet sur terrain agricole non constructible mikoo88 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Cela se décide au niveau de la commune. dionc si tu veux savoir quel est ton droit à constuire, je t'invite fortement à te rendre dans la mairie concernée par le projet de construction et voir quels sont les règles à ce sujet. Cordialement.