Cota terrain construstible

Bonjour.

Je voudrais savoir ,s'il y a un cota de terrains à devenir constructible et comment ça se décide.

merci.

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour

    Cela se décide au niveau de la commune. dionc si tu veux savoir quel est ton droit à constuire, je t'invite fortement à te rendre dans la mairie concernée par le projet de construction et voir quels sont les règles à ce sujet.

    Cordialement.