Contestation d'une amende RATP
Arsenal-972
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Alors bonjour déjà et merci aux personnes qui pourront m'aider.
Donc samedi dernier(9/11/13) je me suis pris une amende à la station RER de Nation à MINUIT par des contrôleurs en civils !!
Mon problème c'est que j'avais acheter un ticket pour Paris mais j'avais oublier qu'il était valable pour 1h30 et le délai était déjà passer. Et en les voyant je reste devant les tourniquets en essayant de savoir pk mon ticket ne passait pas. Et là parmi les civils qui étaient derrière les tourniquets, il y en a un qui ouvre la grande porte puis me demande mon titre de transport. Je lui donne mon ticket et il le voit qu'il est plus valable. Donc il me fait passer avec lui puis me met sur le côté et me met une amende de 45€. Mais en + de ça, il ne m'a pas fait signer le reçu et encore plus si j'm'en rappel bien il y avait un automate avant les tourniquets et il ne m'a même pas proposer d'acheter un ticket.
Donc puis-je contester ?? Merci encore :)
Donc samedi dernier(9/11/13) je me suis pris une amende à la station RER de Nation à MINUIT par des contrôleurs en civils !!
Mon problème c'est que j'avais acheter un ticket pour Paris mais j'avais oublier qu'il était valable pour 1h30 et le délai était déjà passer. Et en les voyant je reste devant les tourniquets en essayant de savoir pk mon ticket ne passait pas. Et là parmi les civils qui étaient derrière les tourniquets, il y en a un qui ouvre la grande porte puis me demande mon titre de transport. Je lui donne mon ticket et il le voit qu'il est plus valable. Donc il me fait passer avec lui puis me met sur le côté et me met une amende de 45€. Mais en + de ça, il ne m'a pas fait signer le reçu et encore plus si j'm'en rappel bien il y avait un automate avant les tourniquets et il ne m'a même pas proposer d'acheter un ticket.
Donc puis-je contester ?? Merci encore :)
3 réponses
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Bonjour,
Béh non, plus maintenant...
Il aurait fallu proposer de vous-même d'acheter votre ticket avant de passer... -
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Sur quel motif voulez-vous contester ?
Le fait est que vous avez été contrôlé derrière les barrières sans ticket valide...
La seule contestation possible serait d'arguer que c'est le contrôleur lui-même qui vous a inciter à passer malgré le fait que votre ticket ne fonctionnait pas. Et là, il vous faut une preuve.
La législation juridique et financière évolue en permanence...