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chrimarcmax
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma propriétaire m'a envoyé ma demande de congé pour le 31 mars 2014 par voix d'huissier pensant avoir signé le bail le 01 avril 2002.
Ma propriétaire sait trompé le bail a été signé le 01 mai 2002 nous devrions avoir un congé pour le 30 avril 2014 si je compte bien.
L'acte d'huissier au 31 mars 2014 est il valable?
Merci pour vos réponses
Ma propriétaire m'a envoyé ma demande de congé pour le 31 mars 2014 par voix d'huissier pensant avoir signé le bail le 01 avril 2002.
Ma propriétaire sait trompé le bail a été signé le 01 mai 2002 nous devrions avoir un congé pour le 30 avril 2014 si je compte bien.
L'acte d'huissier au 31 mars 2014 est il valable?
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