Hébergée à titre gratuit

Résolu
crapautin Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2013 - 9 nov. 2013 à 11:13
crapautin Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2013 - 9 nov. 2013 à 15:10
Bonjour,
Je vais vendre ma maison et souhaite résider principalement chez une amie avec mes deux fils. Cette dernière occupe sa maison et me propose d'être hébergée à titre gratuit.
Est-ce légal? Pourrai-je déclarer mon adresse principale à cet endroit? Et dans le cas où tout cela est possible, quelles sont les démarches à suivre?

Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourrez m'apporter.

3 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
9 nov. 2013 à 14:03
Bonjour,

rien d'illégal à cela !

Une fois votre maison vendue, vous faites les changements d'adresse à tous les organismes.

Le fait d'être hébergée gratuitement pourra pour votre amie avoir une incidence sur sa taxe d'habitation de l'année X si vous y êtes au 01 janvier de l'année X, puisque cette dernière est calculée en fonction de tous les revenus des personnes habitant le logement. Tout dépend de vos revenus.
Mais si vous êtes hébergée gratuitement, vous pourrez participer aux dépenses.

Cordialement
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crapautin Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2013
9 nov. 2013 à 14:37
Merci pour la réponse, mais suis-je obligée d'attendre la vente de la maison qui risque d'être plus longue que ce que je prévois?
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
9 nov. 2013 à 14:40
Vous voulez dire que vous iriez chez votre amie avant d'avoir vendu votre maison ?
Si votre maison est votre résidence principale, vous n'aurez pas de plus-value par contre si le domicile de votre amie devient votre nouvelle résidence principale, si la vente tarde, vous risquez d'avoir une plus-value...
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crapautin Messages postés 3 Date d'inscription samedi 9 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2013
9 nov. 2013 à 15:10
Encore merci, la réponse correspond tout à fait à ce que j'attendais.

Cordialement.
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