problème fosse toutes eaux

Question

Bonjour,

Voici ma situation, je viens d'acheter une maison, qui a été construite en 2011, mais ne possédant de garantit décennale.

Je rencontre un problème d'assainissement non collectif (anc): concrètement mon système d'épandage n'est pas du tout adapté à mon terrain. 

En effet je suis sur un terrain argileux et le système d'épandage utilisé est un "lit filtrant vertical non drainé". De ce fait mon épandage est rapidement saturé et je suis dans l'obligation d'utiliser une pompe, au niveau du regard de bouclage, pour pouvoir utilisé mon wc, ma douche etc...

Or lors de l'achat de la maison on m'a donné le certificat de conformité du système d'assainissement.

J'ai donc appelé l'ancien propriétaire et je luis fait pars de ce problème.
Ce dernier me dit que ce n'est pas lui qui a choisit le type d'épandage, mais le responsable de l'urbanisme de la commune (qui fait office de SPANC).
 

J'ai donc appeler cette personne pour lui signaler que le système choisi n'était pas adapté à notre terrain et que donc notre anc ne fonctionnait pas.
Il est donc venu à la maison pour constater et effectivement il m'a confirmé que le système n'est pas bon.
Il me dit alors que lui selon une étude géologique de la commune ( document qu'il possédait lors de la visite et qui datait de 1996) c'était ce système qu'il fallait utiliser.
C'est cette même personne qui a signé le certificat de conformité de l'anc.

Dans tout le cas il va falloir que l'on refasse l'épandage.

Ma question est la suivante: qui est responsable? , cad qui doit prendre en compte la réhabilitation de notre épandage? contre qui dois je me retourner pour être dédommagé? 

Pour ma pars, je pense que ce soit la commune qui est responsable.
Effectivement, si l'ancien propriétaire n'aurait pas fait le système décidait par la mairie, le certificat de conformité n'aurait pas été délivré, et le certificat de la conformité de fin travaux non plus.

Cordialement.

kasom · Answer

Bonjour

Qui a réalisé le système d'épandage ? le vendeur ou une entreprise spécialisée ?

actof · Answer

Bonjour,

Celui qui a réalisé l'épandage est une connaissance du vendeur, qui fait du terrassement.  
Je me suis donc rapproché de cette personne pour lui signaler que le système d'épandage ne fonctionnait pas.
Elle ma répondu la même chose que m'avait répondu le vendeur, cad
 " vous savez monsieur, ce n'est pas nous qui avons choisi ce type d'épandage ( lit d'épandage vertical non drainé) mais Mr X, qui est le responsable de l'urbanisme de la commune et donc responsable des anc, qui nous a imposé ce système. Il nous a fournit les plans et nous avons effectué les travaux en conséquences. "
Je pense que le problème ne viens pas d'une "mal façon" de l'épandage ( tuyau bien posé,pente respectée, certificat de conformité...) , mais plutôt le système imposé par la commune selon leur étude géologique.
Du coup quand la personne de la personne responsable de l'urbanisme, qui a donc imposé ce système, est venu à la maison je l'ai donc au pied du mur en lui disant que c'était lui qui avait imposé ce système et qu'il n'était pas bon.
De plus que c'était lui qui avait signé le certificat de conformité, alors que mon système n'est pas conforme vu qu'il n'épand pas.

Bref, je ne sais plus quoi faire

bern29 · Answer

Les normes changent rapidement en la matière ! Vous oblige t-on à refaire l'installation ?

actof · Answer

Personne ne m'oblige, pour l'instant, mais c'est que le système à 2 ans et ne fonctionne pas.
Et c'est nous qui sommes embêter. En effet actuellement nous sommes obligé de mettre une pompe dans le regard de bouclage ( dernier regard de l'épandage) et je rejette ces eaux usées sur mon terrain.

je suis d'accord avec vous les normes changent, mais là concrètement selon le plan géologique de la commune mon terrain se trouve sur un terrain sablo-argileux ou un truc dans le genre , mais la réalité c'est que le terrain est très argileux, donc une perméabilité très faible, donc les seuls systèmes qui sont adaptés a mon terrain seraient soit un "tertre" ou un "lit vertical drainé"

Problème fosse toutes eaux

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