Problème fosse toutes eaux

Bonjour,

Voici ma situation, je viens d'acheter une maison, qui a été construite en 2011, mais ne possédant de garantit décennale.

Je rencontre un problème d'assainissement non collectif (anc): concrètement mon système d'épandage n'est pas du tout adapté à mon terrain.

En effet je suis sur un terrain argileux et le système d'épandage utilisé est un "lit filtrant vertical non drainé". De ce fait mon épandage est rapidement saturé et je suis dans l'obligation d'utiliser une pompe, au niveau du regard de bouclage, pour pouvoir utilisé mon wc, ma douche etc...

Or lors de l'achat de la maison on m'a donné le certificat de conformité du système d'assainissement.

J'ai donc appelé l'ancien propriétaire et je luis fait pars de ce problème.
Ce dernier me dit que ce n'est pas lui qui a choisit le type d'épandage, mais le responsable de l'urbanisme de la commune (qui fait office de SPANC).


J'ai donc appeler cette personne pour lui signaler que le système choisi n'était pas adapté à notre terrain et que donc notre anc ne fonctionnait pas.
Il est donc venu à la maison pour constater et effectivement il m'a confirmé que le système n'est pas bon.
Il me dit alors que lui selon une étude géologique de la commune ( document qu'il possédait lors de la visite et qui datait de 1996) c'était ce système qu'il fallait utiliser.
C'est cette même personne qui a signé le certificat de conformité de l'anc.

Dans tout le cas il va falloir que l'on refasse l'épandage.

Ma question est la suivante: qui est responsable? , cad qui doit prendre en compte la réhabilitation de notre épandage? contre qui dois je me retourner pour être dédommagé?

Pour ma pars, je pense que ce soit la commune qui est responsable.
Effectivement, si l'ancien propriétaire n'aurait pas fait le système décidait par la mairie, le certificat de conformité n'aurait pas été délivré, et le certificat de la conformité de fin travaux non plus.

Cordialement.