Confiscation téléphone portable
Arihito
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Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Nico.Beziers Messages postés 1430 Statut Membre -
Bonjour,
Aujourd'hui je me suis fais confisquer mon téléphone portable car il a sonné suite à un appel masqué. Le problème, c'est que d'après ce que j'ai pu lire sur le site vosdroits.service-public.fr, toute punition et sanction doit être mentionnée dans le règlement intérieur or, pour les confiscations, il est écrit nul part qu'ils en font.
Est-ce normal et légal de sanctionner un élève avec une sanction dont il ne connait pas l'existence car elle n'est pas présente dans le règlement intérieur ? De plus, admettons qu'il m'arrive quelque chose et que je ne puisse prévenir personne car mon portable a été confisqué illégalement, le collège est donc responsable non ? Enfin, les confiscations ne s'apparentent-elles pas à du vol ?
Les sites ou j'ai lu les différentes informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21316
Ensuite, j'ai une autre question, est-ce normal que pour les modalités pour récupérer le portable, le responsable légal doive prendre RDV avec la principale, se déplacé, discuter avec la principale juste pour récupérer un bien qui techniquement lui appartient ( je suis mineur donc tout mes biens appartiennent finalement à mon responsable .. ) ?
Merci à ceux qui vont répondre, si ce n'est pas une question réellement de droit, merci de m'indiquer vers quel forum me tourner ( même si je pense que c'est bien un problème de droit au moins pour les 3 première question )
Aujourd'hui je me suis fais confisquer mon téléphone portable car il a sonné suite à un appel masqué. Le problème, c'est que d'après ce que j'ai pu lire sur le site vosdroits.service-public.fr, toute punition et sanction doit être mentionnée dans le règlement intérieur or, pour les confiscations, il est écrit nul part qu'ils en font.
Est-ce normal et légal de sanctionner un élève avec une sanction dont il ne connait pas l'existence car elle n'est pas présente dans le règlement intérieur ? De plus, admettons qu'il m'arrive quelque chose et que je ne puisse prévenir personne car mon portable a été confisqué illégalement, le collège est donc responsable non ? Enfin, les confiscations ne s'apparentent-elles pas à du vol ?
Les sites ou j'ai lu les différentes informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21057
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21316
Ensuite, j'ai une autre question, est-ce normal que pour les modalités pour récupérer le portable, le responsable légal doive prendre RDV avec la principale, se déplacé, discuter avec la principale juste pour récupérer un bien qui techniquement lui appartient ( je suis mineur donc tout mes biens appartiennent finalement à mon responsable .. ) ?
Merci à ceux qui vont répondre, si ce n'est pas une question réellement de droit, merci de m'indiquer vers quel forum me tourner ( même si je pense que c'est bien un problème de droit au moins pour les 3 première question )
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2 réponses
C'est vraiment terrible d'être de bonne foi et martyrisé de la sorte, en effet. On est tous scandalisé.
Il est vrai que le Droit semble ne pas avoir été respecté dans ce cas précis ; il faut donc que tes représentants légaux aillent porter plainte pour ... un motif qui reste à trouver selon la situation réellement vécue.
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
Il est vrai que le Droit semble ne pas avoir été respecté dans ce cas précis ; il faut donc que tes représentants légaux aillent porter plainte pour ... un motif qui reste à trouver selon la situation réellement vécue.
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau