Demande de changement d'école
anayse259
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Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre -
Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre -
Bonjour.
j'ai un ami qui vient d'avoir la garde de ses 2 enfants,ils habitent encore dans la même ville,mais le papa a demander le changement d'école pour le rapprochement de domicile,mais l'école lui refuse car ils veulent l'accord de la maman,pourtant c'est le papa qui a la garde,donc un jugement est en sa possession .
merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
j'ai un ami qui vient d'avoir la garde de ses 2 enfants,ils habitent encore dans la même ville,mais le papa a demander le changement d'école pour le rapprochement de domicile,mais l'école lui refuse car ils veulent l'accord de la maman,pourtant c'est le papa qui a la garde,donc un jugement est en sa possession .
merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
A voir également:
- Changer d'école en alternance
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Garde alternée école à mi chemin - Forum garde d'enfants
- Refus visite pmi école - Forum éducation
- Signalement fait par l'école forum - Forum Famille et Jeunes
- Ecole maternelle obligatoire - Guide
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Bonjour,
Peu importe qui a la garde de l'enfant, si les deux parents ont l'autorité parentale, chacun d'eux doit donner son accord pour la demande de dérogation.
Cordialement
Peu importe qui a la garde de l'enfant, si les deux parents ont l'autorité parentale, chacun d'eux doit donner son accord pour la demande de dérogation.
Cordialement
Le-Passant
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Tout à fait en cas d'autorité parentale conjointe, l'école DOIT demander la signature des 2 PARENTS pour délivrer le certificat de radiation OBLIGATOIRE à l'inscription dans une nouvelle école.
La législation juridique et financière évolue en permanence...