Demande de changement d'école
anayse259
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 7 nov. 2013 à 09:29
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 7 nov. 2013 à 09:29
Bonjour.
j'ai un ami qui vient d'avoir la garde de ses 2 enfants,ils habitent encore dans la même ville,mais le papa a demander le changement d'école pour le rapprochement de domicile,mais l'école lui refuse car ils veulent l'accord de la maman,pourtant c'est le papa qui a la garde,donc un jugement est en sa possession .
merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
j'ai un ami qui vient d'avoir la garde de ses 2 enfants,ils habitent encore dans la même ville,mais le papa a demander le changement d'école pour le rapprochement de domicile,mais l'école lui refuse car ils veulent l'accord de la maman,pourtant c'est le papa qui a la garde,donc un jugement est en sa possession .
merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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sarah2012
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7 nov. 2013 à 08:00
7 nov. 2013 à 08:00
Bonjour,
Peu importe qui a la garde de l'enfant, si les deux parents ont l'autorité parentale, chacun d'eux doit donner son accord pour la demande de dérogation.
Cordialement
Peu importe qui a la garde de l'enfant, si les deux parents ont l'autorité parentale, chacun d'eux doit donner son accord pour la demande de dérogation.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Le-Passant le 7/11/2013 à 09:29