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Demande de changement d'école

anayse259 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 16 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 01:34
Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 - 7 nov. 2013 à 09:29
Bonjour.
j'ai un ami qui vient d'avoir la garde de ses 2 enfants,ils habitent encore dans la même ville,mais le papa a demander le changement d'école pour le rapprochement de domicile,mais l'école lui refuse car ils veulent l'accord de la maman,pourtant c'est le papa qui a la garde,donc un jugement est en sa possession .
merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 341
7 nov. 2013 à 08:00
Bonjour,

Peu importe qui a la garde de l'enfant, si les deux parents ont l'autorité parentale, chacun d'eux doit donner son accord pour la demande de dérogation.

Cordialement
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Le-Passant Messages postés 1173 Date d'inscription mardi 11 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2018 336
Modifié par Le-Passant le 7/11/2013 à 09:29
Tout à fait en cas d'autorité parentale conjointe, l'école DOIT demander la signature des 2 PARENTS pour délivrer le certificat de radiation OBLIGATOIRE à l'inscription dans une nouvelle école.
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