Demande de changement d'école

anayse259 -  
Bonjour.
j'ai un ami qui vient d'avoir la garde de ses 2 enfants,ils habitent encore dans la même ville,mais le papa a demander le changement d'école pour le rapprochement de domicile,mais l'école lui refuse car ils veulent l'accord de la maman,pourtant c'est le papa qui a la garde,donc un jugement est en sa possession .
merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement

1 réponse

  1. sarah2012 Contributeur
    Bonjour,

    Peu importe qui a la garde de l'enfant, si les deux parents ont l'autorité parentale, chacun d'eux doit donner son accord pour la demande de dérogation.

    Cordialement
    3
    1. Le-Passant
      Tout à fait en cas d'autorité parentale conjointe, l'école DOIT demander la signature des 2 PARENTS pour délivrer le certificat de radiation OBLIGATOIRE à l'inscription dans une nouvelle école.
      0

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