Probleme de restiturion d'apport personnel
Bernard87170
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 6 novembre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
6 novembre 2013
-
6 nov. 2013 à 12:08
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 nov. 2013 à 13:31
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 nov. 2013 à 13:31
Mon fils a acheté un appartement avec son amie.
Il a fait un apport de 15000 euros, aucun apport de son amie
Lors de la revente le notaire n'a pas fait ressortir comment le financement a été effectué, il n'a pas précisé qui a fait des apport et de combien
de ce fait à la revente le prix de l'appartement a été divisé par 2, sans tenir compte de l'apport et j'ai été lésé de 7500 euros
Pour moi le notaire n'a pas fait de travail de conseil pour protéger chacun des acquéreurs
Lors de la revente mon père m'a représenté, mais n'étant pas au courant il a signé sans que le notaire n'ait précisé ce problème d'apport
qu'en est-il de la responsabilité du notaire
merci
Il a fait un apport de 15000 euros, aucun apport de son amie
Lors de la revente le notaire n'a pas fait ressortir comment le financement a été effectué, il n'a pas précisé qui a fait des apport et de combien
de ce fait à la revente le prix de l'appartement a été divisé par 2, sans tenir compte de l'apport et j'ai été lésé de 7500 euros
Pour moi le notaire n'a pas fait de travail de conseil pour protéger chacun des acquéreurs
Lors de la revente mon père m'a représenté, mais n'étant pas au courant il a signé sans que le notaire n'ait précisé ce problème d'apport
qu'en est-il de la responsabilité du notaire
merci
A voir également:
- Probleme de restiturion d'apport personnel
- Lettre : demande de congé pour raison personnel - Guide
- Répartition après vente maison avec apport personnel - Forum Immobilier
- Délégué du personnel avantages inconvénients - Guide
- Mon employeur utilise mon adresse mail personnel - Forum salariés
- Code personnel pole emploi - Forum Livret A
1 réponse
domdo76
Messages postés
7750
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 785
6 nov. 2013 à 12:21
6 nov. 2013 à 12:21
Bonjour
Il a fait un apport de 15000 euros
est-ce spécifié dans l'acte d'achat ?
Lors de la revente le notaire n'a pas fait ressortir comment le financement a été effectué, il n'a pas précisé qui a fait des apport et de combien
cela n'a rien à faire ni à voir dans l'acte de vente mais dans le partage des fonds qui s'en suit.
de ce fait à la revente le prix de l'appartement a été divisé par 2,
qu'est-il indiqué dans l'acte d'achat concernant la répartition (exemple : 50/50 ou 30/70 ...) ?
cdlt
Il a fait un apport de 15000 euros
est-ce spécifié dans l'acte d'achat ?
Lors de la revente le notaire n'a pas fait ressortir comment le financement a été effectué, il n'a pas précisé qui a fait des apport et de combien
cela n'a rien à faire ni à voir dans l'acte de vente mais dans le partage des fonds qui s'en suit.
de ce fait à la revente le prix de l'appartement a été divisé par 2,
qu'est-il indiqué dans l'acte d'achat concernant la répartition (exemple : 50/50 ou 30/70 ...) ?
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Bernard87170 le 6/11/2013 à 12:59
il est spécifier dan l'acte d'achatquotité acquise par moitié indivise
6 nov. 2013 à 13:31
voilà votre réponse, il est spécifié que l'achat a eu lieu à 50/50 , donc aucune erreur du notaire lors du partage du prix de vente.
rien de spécifier dans l'acte d'achat
grossière erreur
Si vous n'étiez pas d'accord sur la répartition du prix de vente, seul le tribunal aurait pu vous départager, donc argent bloqué pendant perpète.
c'est une affaire à régler maintenant entre vous
cdlt