Probleme de restiturion d'apport personnel
Bernard87170
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 6 nov. 2013 à 13:31
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A voir également:
- Probleme de restiturion d'apport personnel
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1 réponse
domdo76
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6 nov. 2013 à 12:21
6 nov. 2013 à 12:21
Bonjour
Il a fait un apport de 15000 euros
est-ce spécifié dans l'acte d'achat ?
Lors de la revente le notaire n'a pas fait ressortir comment le financement a été effectué, il n'a pas précisé qui a fait des apport et de combien
cela n'a rien à faire ni à voir dans l'acte de vente mais dans le partage des fonds qui s'en suit.
de ce fait à la revente le prix de l'appartement a été divisé par 2,
qu'est-il indiqué dans l'acte d'achat concernant la répartition (exemple : 50/50 ou 30/70 ...) ?
cdlt
Il a fait un apport de 15000 euros
est-ce spécifié dans l'acte d'achat ?
Lors de la revente le notaire n'a pas fait ressortir comment le financement a été effectué, il n'a pas précisé qui a fait des apport et de combien
cela n'a rien à faire ni à voir dans l'acte de vente mais dans le partage des fonds qui s'en suit.
de ce fait à la revente le prix de l'appartement a été divisé par 2,
qu'est-il indiqué dans l'acte d'achat concernant la répartition (exemple : 50/50 ou 30/70 ...) ?
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Bernard87170 le 6/11/2013 à 12:59
il est spécifier dan l'acte d'achatquotité acquise par moitié indivise
6 nov. 2013 à 13:31
voilà votre réponse, il est spécifié que l'achat a eu lieu à 50/50 , donc aucune erreur du notaire lors du partage du prix de vente.
rien de spécifier dans l'acte d'achat
grossière erreur
Si vous n'étiez pas d'accord sur la répartition du prix de vente, seul le tribunal aurait pu vous départager, donc argent bloqué pendant perpète.
c'est une affaire à régler maintenant entre vous
cdlt