Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupérer mon apport personnel

doudou - 3 mai 2009 à 18:09
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 mai 2009 à 20:55
Bonjour,

Nous sommes sur le point de nous séparer avec mon amie (concubinage, ni pacs, ni mariage)
Nous sommes propriétaire d'une maison que nous avons acheté ensemble.
L'achat a été fait grâce à un apport personnel de ma part et le reste par un crédit que nous remboursons tous les 2.
Sur une attestation du notaire, je vois qu'il avait été indiqué lors de la signature que j'avais acheté à hauteur de 80 % et que mon amie à hateur de 20 % (ces 20 % correspondent à sapart du prêt) mais ce n'est pas précisé.
Ma question est de savoir commnt ça se passe lors de la vente, tout d'abord on rembourse le prêt et ensuite sur ce qui reste on applique 80 % pour moi et 20 pour elle ? où je récupère mon apport et ensuite on applique les 80 et 20 sur ce qui reste ?
Si c'est le 1er cas, selon le prix de vente je peux toucher moins que ce que j'ai mis comme apport tandis qu'elle elle peut récupérer un beau montant alors qu'elle a juste payer le crédit avec moi.
Si quelqu'un peut m'éclairer sur la façon de faire ce serait sympa.
Merci d'avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 741
3 mai 2009 à 18:14
Première solution qui s'applique, 80% pour vous et 20% pour elle si sur l'acte rien ne fait référence à votre apport.
4
doudou
3 mai 2009 à 18:27
merci pour la réponse, mais vous pensez que sur l'acte de vente que je n'ai pas encore reçu car je n'avas pas été le chercher, le détail peut être différent que sur le certificat que nous avions eu le jours de la signature ?
0

Discussions similaires

sort des apports personnels en cas de revente à perte du bien
mattwew2009 -
rimontal -

Bonjour,

je suis separée de mon compagnon et ma question est relative aux apports personnels liés à l'achat, et maintenant à la vente de notre maison.
Je vous expose la situation:
mon ex avait un apport personnel de 20000 euros
j'avais pour ma part un apport personnel de 10000 euros
La maison avait été achetée à l'epoque 200000 euros en indivision
Le probleme provient du fait que nous l'a revendons à perte puisque nous devons à la banque 170000 euros et que cela correspond au prix de vente net vendeur.

Il me reclame aujourd'hui cette somme qu'il aurait apporté qui etait superieure à la mienne alors meme que nous ne ferons aucu...

11 réponses
Séparation et vente avec apport personnel
annabelle83500 -
annabelle83500 -

bonjour

mon compagnon et moi (union libre) avons fait construire une maison avec un gros apport personnel de ma part.
nous nous séparons et vendons la maison; comment récupérer mon apport personnel ?
merci de votre aide

10 réponses
Vente en indivision - récupération apport personnel
Mirhana -
bebephoque73 -

Bonjour,

Mon conjoint et moi même, nous nous séparons et avons décidé de vendre notre bien immobilier avant divorce (achat réalisé avant mariage).
Ce bien est en indivision, mon conjoint ayant investi un apport personnel dû à une donation de sa famille d'une valeur d'environ 150 000 €. Nous avons souscrit un prêt immobilier commun (50/50) pour pouvoir acheté le bien. La quote-part de chacun est de 70% pour lui et 30% pour moi. Le fond commun de mon conjoint est clairement spécifié sur l'acte notarié.

Aujourd'hui , le prêt est très peu remboursé et il reste une somme assez importante à couvrir. Le prix net de la vente aujourd'hui permet de le rembourser en int...

14 réponses
Vente indivision part 52/48 - récupération apport
Marcelle28500 -
geni691 -

Bonjour,
Il y a 3 ans, avec mon conjoint (en union libre) nous avons acquis une maison pour 350.000 euros. Mon conjoint avait un apport de 7.000 (je ne sais plus exactement) bien mentionné dans l'acte, ce qui répartissait à 48% (pour moi) et 52% (pour lui). Nous avons payé le crédit à hauteur de 50 / 50 tous les mois (nous avions à peu près les mêmes revenus).

Nous sommes séparés, et venons de vendre la maison, 360.000. Il reste 250.000 de crédit.

En cherchant sur internet, je vois trois méthodes pour calculer la répartition finale. La troisième a été retenue par le notaire (son notaire !), mais je trouve ce calcul vraiment inhabituel :

...

9 réponses
Récupération Apport Personnel - Vente Maison
gillessimon2011 -
kasom -

Bonjour,

mon amie et moi avons acheté une maison il y a 6 ans en indivision 80/20 (80% pour moi, 20% pour elle) avec apport personnel de ma part de 120.000€
L'apport personnel est notifié sur l'acte authentique, en revanche il est indiqué provenir de l'acquéreur (l'acquéreur étant Monsieur et Madame)

Nous nous séparons et voulons vendre la maison.

Je veux récupérer mon apport en second rang après remboursement du solde du prêt bancaire et appliquer ensuite la répartition 80/20 sur le solde restant.
Mon notaire et un avocat spécialisé me donnent raison, tant que je suis capable de prouver l'origine des fonds ayant servi d'apport perso...

1 réponse
Comment payer les 5% compromis de vente?!
talys -
slyounet -

Bonjour,

Je souhaiterai savoir comment faire pour payer les 5% du prix de vente demandé lors de la signature du compromis de vente alors qu'on demande un financement à 110% (prix de vente + frais de notaires) ?!

Je suis paniquée car nous allons bientot signer et je viens d'apprendre que je devrai déposer un chèque de 5 000 euros qui sera bien sur encaisser!!!

Comment avez vous fait? comment faire quand on a pas encore cette somme?

Merci de votre aide

8 réponses