Acquisition d'un terrain et en revendre une partie

NP42 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2013 - 6 nov. 2013 à 11:08
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 10 nov. 2013 à 13:25
Bonjour,

Je suis entrain d'étudier l'acquisition d'un terrain de 3 000 m² en zone UC non classé.

Je souhaiterais construire ma maison et de revendre une partie du terrain en 2 lots, ce qui me contraint de déposer un permis d'aménager. Sachant que la voie d'accès aux terrains est la même voie d'accès pour ma parcelle.

Je cherche une façon déviter le PA. Un géomètre m'a proposé de construire d'abord ma maison, de déposer la DACT et ensuite de vendre chaque parcelle une à une avec à chaque fois une déclaration préalale de division.

Ce qui me pose problème c'est de supporter financièrement le projet jusqu'à la vente des parcelle et de n'avoir aucune garantie de l'acceptation de mes déclarations préalables.

Existe t'il une autre solution ?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 199
10 nov. 2013 à 13:25
Bonjour

Tu as tout résumé. Soit tu as la solution du PA, parce qu'il y aura des parties communes, Soit tu as las solution de la déclaration préalable.

Je ne vois pas comment tu pourrais faire autrement

Cdt
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