Contrat de construction obligatoire ou non
kevabypo
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kevabypo Messages postés 3 Statut Membre -
kevabypo Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour, a vous
Je fais appel a vous afin si possible d'avoir des réponses a mes Questions,
donc je suis en phase de faire construire ma maison ossature bois .
J aimerai savoir si un contrat de construction et obligatoire?
Sachant que ma maison n'est pas conçu par un maître d'oeuvre, ni architecte,
mais par une personne de la famille possédant un diplôme de métreur topographique.
Lui permettant de faire des plans jusqu'à 170 m² et par c'est connaissance (mise a jour RT 2012)et son réseau de professionnel géré la gestion du chantier.
Tout en sachant que ce n'est pas sa profession.
Bien entendu tous les artisans on une décennale.
J aimerai savoir aussi si une assurance dommage ouvrage est obligatoire sachant qu'il y a déjà la décennale qui non couvre 10 ans ?
Voici un document fournis sur le web sans que personne n'arrive a me le confirmer:
"La question est assez polémique puisque au regard de la loi 78-12 du 4 janvier 1978, dite Spineta, l'assurance Dommage Ouvrage est obligatoire aussi bien pour un professionnel que pour un particulier. Toutefois, cet article précise qu'un maître d'ouvrage qui construit un logement pour lui ou sa famille proche (conjoint, enfants, parents) peut faire l'impasse. Par ailleurs, il ne craint aucune sanction pénale. Cependant, nous vous conseillons, si vous ne souscrivez pas de "DO", de vérifier méticuleusement les décennales de vos intervenants... surtout si vous faites aussi l'économie d'une maitrise d'oeuvre."
Merci par avance
Cordialement
Je fais appel a vous afin si possible d'avoir des réponses a mes Questions,
donc je suis en phase de faire construire ma maison ossature bois .
J aimerai savoir si un contrat de construction et obligatoire?
Sachant que ma maison n'est pas conçu par un maître d'oeuvre, ni architecte,
mais par une personne de la famille possédant un diplôme de métreur topographique.
Lui permettant de faire des plans jusqu'à 170 m² et par c'est connaissance (mise a jour RT 2012)et son réseau de professionnel géré la gestion du chantier.
Tout en sachant que ce n'est pas sa profession.
Bien entendu tous les artisans on une décennale.
J aimerai savoir aussi si une assurance dommage ouvrage est obligatoire sachant qu'il y a déjà la décennale qui non couvre 10 ans ?
Voici un document fournis sur le web sans que personne n'arrive a me le confirmer:
"La question est assez polémique puisque au regard de la loi 78-12 du 4 janvier 1978, dite Spineta, l'assurance Dommage Ouvrage est obligatoire aussi bien pour un professionnel que pour un particulier. Toutefois, cet article précise qu'un maître d'ouvrage qui construit un logement pour lui ou sa famille proche (conjoint, enfants, parents) peut faire l'impasse. Par ailleurs, il ne craint aucune sanction pénale. Cependant, nous vous conseillons, si vous ne souscrivez pas de "DO", de vérifier méticuleusement les décennales de vos intervenants... surtout si vous faites aussi l'économie d'une maitrise d'oeuvre."
Merci par avance
Cordialement
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- Contrat location non meublé pdf - Guide
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- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
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2 réponses
Bonsoir,
Juste une petite intervention, quelle banque va accorder le prêt sans ccmi et sans do ?
Bonne question...Réponse souhaitée...
Cordialement
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Bonne question...Réponse souhaitée...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de pas prendre des intonation ironique tel que dites hier soir par jacques340 et par vous car cela n'aide personnes.
cordialement