Contrat de construction obligatoire ou non

kevabypo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 - 7 nov. 2013 à 17:22
kevabypo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013 - 8 nov. 2013 à 10:36
Bonjour, a vous

Je fais appel a vous afin si possible d'avoir des réponses a mes Questions,
donc je suis en phase de faire construire ma maison ossature bois .

J aimerai savoir si un contrat de construction et obligatoire?

Sachant que ma maison n'est pas conçu par un maître d'oeuvre, ni architecte,
mais par une personne de la famille possédant un diplôme de métreur topographique.

Lui permettant de faire des plans jusqu'à 170 m² et par c'est connaissance (mise a jour RT 2012)et son réseau de professionnel géré la gestion du chantier.

Tout en sachant que ce n'est pas sa profession.
Bien entendu tous les artisans on une décennale.

J aimerai savoir aussi si une assurance dommage ouvrage est obligatoire sachant qu'il y a déjà la décennale qui non couvre 10 ans ?

Voici un document fournis sur le web sans que personne n'arrive a me le confirmer:

"La question est assez polémique puisque au regard de la loi 78-12 du 4 janvier 1978, dite Spineta, l'assurance Dommage Ouvrage est obligatoire aussi bien pour un professionnel que pour un particulier. Toutefois, cet article précise qu'un maître d'ouvrage qui construit un logement pour lui ou sa famille proche (conjoint, enfants, parents) peut faire l'impasse. Par ailleurs, il ne craint aucune sanction pénale. Cependant, nous vous conseillons, si vous ne souscrivez pas de "DO", de vérifier méticuleusement les décennales de vos intervenants... surtout si vous faites aussi l'économie d'une maitrise d'oeuvre."

Merci par avance
Cordialement
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2 réponses

louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
7 nov. 2013 à 20:32
Bonsoir,

Juste une petite intervention, quelle banque va accorder le prêt sans ccmi et sans do ?
Bonne question...Réponse souhaitée...

Cordialement
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jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
7 nov. 2013 à 20:36
peut être que kevabypo ne prend pas de crédit
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
7 nov. 2013 à 20:43
Peut-être.....
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kevabypo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013
8 nov. 2013 à 10:36
Très bonne question c'est pour cela que je cherche a me procurer l'article officiel ou au moins ou me le procurer afin de le présenté a ma banque , car quasi toutes les banque demande c'est garantie .Absurde dans mon cas car tel que je le comprend, je ne rentre pas dans cette obligations ni DO ni CCMI , donc c'est pour cela que des forum existe afin de renseigner .

Merci de pas prendre des intonation ironique tel que dites hier soir par jacques340 et par vous car cela n'aide personnes.

cordialement
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
7 nov. 2013 à 20:15
Bonjour,
A partir du moment où vous séparez l'un de ces 3 lots : charpente couverture ou fondations et murs ou fermetures extérieures et que l'un de ses 3 intervenants ne sont pas le fournisseur du plan, vous n'êtes pas en CCMI et par conséquent l'assurance dommage ouvrage n'est pas exigée.
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kevabypo Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2013
8 nov. 2013 à 10:24
Merci pour votre réponse
Donc, Oui chaque corps de métier est une entreprise différente déclarer et avec une décennales.
Maintenant comment le justifier par un article officiel, Avez vous ou savez vous ou je peux me procurer se document?

cordialement
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