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Non pas louer mais faire garder ma maison

balistique71 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013 - 2 nov. 2013 à 16:13
rondouille94 Messages postés 220 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 - 4 nov. 2013 à 07:53
boujour,

je suis militaire et vais être muté à djibouti pour 3 ans. Je suis propriétaire de ma maison acquise en 2011 avec un crédit sur 20 ans. je ne peux pas la louer car d'après ce que je sais il me faut rembourser le pret à taux Zero contracté à ce moment là ( environ 42000 euros). je ne veux également en aucun cas la vendre mais la faire garder par un membre de famille en l'occurence mon frère. d'un point de vue juridique est-ce possible ? en admettant que cela est possible j'aimerais que l'on "m'aiguille" sur les démarche à suivre tout en sachant que je ne veux pas lui imputé le montant du loyer.

merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
rondouille94 Messages postés 220 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 39
3 nov. 2013 à 08:19
bjr
pour la taxe habitation, si vous le déclarez heberge à titre gratuit chez vous , si il a des revenus , ces revenus s'ajouteront aux votres pour le montant de la taxe habitation...
cdl
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balistique71 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013
3 nov. 2013 à 11:04
Je paierais une taxe même n'étant pas logé en France ?
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rondouille94 Messages postés 220 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2024 39
4 nov. 2013 à 07:53
bjr
oui balistique 71 vous paierez car le bien reste en france....
cdl
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Réponse 2 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
2 nov. 2013 à 20:19
Bonjour,

Vous faites ce que vous voulez : votre maison est à vous.
0
Réponse 3 / 3
balistique71 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013
2 nov. 2013 à 20:30
Oui je l'entend bien mais il existe sans doute quelques choses qui fait qu'il puisse habiter chez moi en toute légalité. Je me pose la question a savoir comment cela se passe au point de vue taxe habitation par exemple ainsi que les différentes charges, car même si je ne lui ferais pas payer de loyer il y aura l'eau et l'électricité. pourra-t'il déclarer qu'il vit dans mon habitation auprès des différents organismes ?
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
2 nov. 2013 à 20:35
Vous le déclarez en tant que logé à titre gratuit. Il paye les charges et se déclare comme habitant à telle adresse, chez Monsieur X...
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balistique71 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 2 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013
2 nov. 2013 à 22:37
Merci pour votre commentaire
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