Non pas louer mais faire garder ma maison

balistique71 Messages postés 6 Statut Membre -  
rondouille94 Messages postés 263 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
boujour,

je suis militaire et vais être muté à djibouti pour 3 ans. Je suis propriétaire de ma maison acquise en 2011 avec un crédit sur 20 ans. je ne peux pas la louer car d'après ce que je sais il me faut rembourser le pret à taux Zero contracté à ce moment là ( environ 42000 euros). je ne veux également en aucun cas la vendre mais la faire garder par un membre de famille en l'occurence mon frère. d'un point de vue juridique est-ce possible ? en admettant que cela est possible j'aimerais que l'on "m'aiguille" sur les démarche à suivre tout en sachant que je ne veux pas lui imputé le montant du loyer.

merci de vos réponses.

3 réponses

rondouille94 Messages postés 263 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39
 
bjr
pour la taxe habitation, si vous le déclarez heberge à titre gratuit chez vous , si il a des revenus , ces revenus s'ajouteront aux votres pour le montant de la taxe habitation...
cdl
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balistique71 Messages postés 6 Statut Membre
 
Je paierais une taxe même n'étant pas logé en France ?
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rondouille94 Messages postés 263 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   39
 
bjr
oui balistique 71 vous paierez car le bien reste en france....
cdl
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Vous faites ce que vous voulez : votre maison est à vous.
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balistique71 Messages postés 6 Statut Membre
 
Oui je l'entend bien mais il existe sans doute quelques choses qui fait qu'il puisse habiter chez moi en toute légalité. Je me pose la question a savoir comment cela se passe au point de vue taxe habitation par exemple ainsi que les différentes charges, car même si je ne lui ferais pas payer de loyer il y aura l'eau et l'électricité. pourra-t'il déclarer qu'il vit dans mon habitation auprès des différents organismes ?
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Vous le déclarez en tant que logé à titre gratuit. Il paye les charges et se déclare comme habitant à telle adresse, chez Monsieur X...
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balistique71 Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci pour votre commentaire
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